Cette constitution est en mode construction (correction). Elle pourra être améliorée (corrigée), en temps et lieux, par le citoyen, à travers le processus constituant de l’assemblée constituante du Québec. En tant que policier, j’ai cueilli la constitution de l’Islande pour avoir une base de travail, et j’ai consulté des experts dans tous les domaines. Je corrige présentement ses nombreuses erreurs afin de pouvoir m’assurer d’offrir le pouvoir suprême à l’être humain (citoyen). Je suis un policier télépathe, «un remote viewer», et j’utilise ce pouvoir énergétique transmis grâce à mon entrainement physique. Je suis présentement au troisième jets de canalisation*…NOTE IMPORTANTE…Il s’agit d’un modèle à suivre, menant directement au paradis sur terre, basé à 100% sur la sagesse (fondation) du droit, une sagesse procurée par le droit international criminel (déclaration universelle des droits de l’être humain). Le droit international commercial est enseigné au sein des universités internationales. Mais le droit international criminel (traités de paix) n’est pas enseigné, par la force criminelle se trouvant derrière les banquiers privés de LA CITY OF LONDON, afin de conserver leur pouvoir dominateur (pouvoir de guerre) sur l’être humain. L’aliénation est un crime de guerre et le savoir est la clef du succès !…*LEGANDE*…* La constitution «Le pouvoir au peuple» évolue tranquillement pour permettre l’autonomie du citoyen. Elle est en mode canalisation. La canalisation est l’équilibre de la dualité magnétique. Cette dualité magnétique s’exprime dans toutes les dimensions de la vie. Prenons pour exemple l’écriture. À l’image d’une équation mathématique, l’expression de la vie doit être équilibré, afin de trouver la solution, une réponse exprimant le chemin à suivre. L’écriture des vibrations de l’univers permet de découvrir le langage de la force créatrice de la vie. Cette force, cet équilibre (justice), est un guide à suivre, dont la force créatrice définit le chemin vers la paix sur terre.


TITRE I – Le principe fondamental
—» La création monétaire

Article 1 : Les règles de la création monétaire

—» Ingénierie monétaire

Les règles primaires de la création de la Banque mondiale autorise la création d’une banque centrale, nationale et municipale, vers la fin de l’austérité (esclavage moderne), où l’abondance, l’intelligence (équilibre/justice), règnent en maître. Votre salaire, votre salaire méritocratique, un salaire minimum et maximum accessible pour tous, se trouve à l’article#12.

1.1…Le paradis sur terre
Pour réussir à créer le paradis sur terre, on doit tous effectuer une étude primaire, très importante, sur la création monétaire. C’est-à-dire, d’où vient l’argent, et qui possède le droit d’imprimer l’argent. Pourquoi ?

Les criminels de guerre vont utiliser leurs médias, leur système scolaire, pour essayer de discréditer les portes paroles de ce parti politique révolutionnaire.

Ces criminels de guerre vont investir beaucoup d’argent pour discréditer cette constitution, pour conserver leur pouvoir, victime de leur cupidité, afin de vous asservir à leurs buts cupides.

Leur mission va être de vous conserver dans un état d’esclavage responsable de l’austérité.

1.2…Le savoir est la clef du succès
Le savoir est la clef du succès de cette révolution légale menée dans un climat de paix :

1.3…Le propriétaire de la banque centrale possède les forces de l’ordre

La prise de possession de la création monétaire, par la nation québécoise, nous permet de dessiner le portrait du paradis. À travers les règles de procédure de cette constitution, à travers les règles de procédure de l’assemblée constituante de la nation québécoise, le peuple possède les forces de l’ordre, soit la force policière et militaires, afin de pouvoir modeler les criminels à leur propre désir.

1.4…La valeur des biens et services

Tous les biens matériels, d’une même catégorie de qualité (performance), possèdent la même valeur à l’intérieur de ce système économique révolutionnaire. Par exemple, une pomme biologique possède la même valeur, et elle n’est pas soumis aux valeurs spéculatives, à moins que le commerçant refuse d’adhérer à la nation souveraine du Québec. Le propriétaire agricole peut devenir millionnaire à l’intérieur de ce système méritocratique. Idem pour le simple employé agricole. L’argent n’est plus une base de compétition mais un médium responsable de l’harmonie (partage) des forces forces collectives.

1.5…L’évolution de la conscience

À travers la structure méritocratique, en ayant un salaire minimum et un salaire maximum garanti pour tous, l’argent devient une illusion virtuelle. C’est-à-dire, l’argent circule uniquement dans un ensemble (cercle) fermé responsable de la sécurité publique. Cet cercle est définit par le territoire commercial de l’état (corporation). L’état est représenté par une ville, une nation, ou un pays.

1.6…Fin du capitaliste et de la spéculation

Le capitaliste n’existe pas, la spéculation (compétition = guerre) est terminée, la famine est éradiquée, et les échanges internationaux, soit l’aide humanitaire, est assurer par un programme de coopération internationale.

Ce programme de coopération est signé avec les pays détruit par le capitaliste à travers les émissaires de paix du Québec. Si un pays désir de l’aide, on peut assurer le retour à l’équilibre de cette nation, sous certaines conditions, où ce pays doit adhérer à ces structures, soit à la structure de la république démocratique.

1.7…Un modèle de transition basé sur l’autonomie énergétique

Le modèle de transition conserve la structure capitaliste actuel, soit la structure criminelle, jusqu’au moment où la banque centrale a terminé d’assurer l’autonomie énergétique alimentaire au centre de chaque municipalité.

C’est-à-dire, la banque centrale du Québec va investir toute son énergie à la construction de plusieurs serres (acquaponie) pour les besoins alimentaires du rêve collectif. Plusieurs psycultures, soit l’élevage de poissons d’eau douce (et de mer), vont être construit au centre de votre collectivité. Les serres aquaponic vont être annexées aux psycultures.

Le salaire des agriculteurs actuels, dans tous les domaines, touché par ce modèle transitoire, est assuré par la banque centrale du Québec. Ces structures peuvent être construite gratuitement sur le terrain de l’agriculteur. Ces agriculteurs peuvent se recycler dans un autre passion, ou gérer ces projets, afin d’assurer le respect de leur passion. Leur expertise, l’administration (gestion) par exemple, est précieuse et reconnu par la nation souveraine du Québec.

1.8…Les règles de la Banque Mondiale
Le propriétaire de la Banque Mondial est l’humanité. Pour éviter l’usure bancaire, ou la contrefaçon monétaire, l’argent doit être basé sur l’or. L’or planétaire appartient à la Banque mondial. Dès lors, l’or planétaire appartient à l’humanité. L’or ne peut pas être privatisé. Les règles primaires de la Banque mondiale définit le propriétaire de l’or. Ces règles sont très bien expliquées par l’avocate Karen Hudes de la Banque mondiale. Ce modèle, cette constitution, est basée sur l’or. L’argent de la nation québécoise appartient à l’humanité et elle est au service de l’humanité. La mise en place des banques centrales est autorisée par les lois de la Banque Mondiale. Ces règles ont été établies par la banque mondiale suite à la deuxième guerre mondiale.

La valeur de chaque dollar physique, ou virtuel, est établie sur l’or. On se retrouve alors avec une seule valeur monétaire. Il est impossible de corrompre ce système de transaction, même si cette monnaie est virtuelle (électronique), par la valeur permanente de tout les biens de la nation, et surtout, à cause de l’ensemble (cercle) fermé de la monnaie de l’état (ville, province, et pays).

En temps et lieu, les mines d’or, les métaux, vont être saisi par la nation souveraine du Québec, et le salaire de ses directeurs (et employés) va être assuré par la Banque Centrale du Québec :

Les règles primaires de la Banque Mondiale, les traités de paix à l’origine de sa création, expliquent ceci : «L’or exploité sur un territoire visé, par une constitution, dans le passé jusqu’à aujourd’hui, est de la propriété de l’humanité.» Ces règles ont été rédigées, par des Jésuites intègres, via le Vatican, pour mettre un terme à la spéculation (compétition (guerre sur terre)). Voir l’avocate de la Banque mondiale, Karen Hudes, ses déclarations, pour acquérir la sagesse du droit. Cette richesse, cet or, appartient à l’humanité, pour la création d’une banque centrale, au centre de la nation, au centre de chaque ville, et nul ne peut se soustraire à la sagesse du droit. Nul ne possède le droit d’oser croire détenir des intérêts privés à travers le contrôle des valeurs spéculatives (USA, Russie, ou Chine par exemple). Ce pouvoir appartient à la nation au moment où les êtres humains respectent les traités de paix. L’ingénerie sociale indiquée par les traités de paix mène l’humanité à construire la constitution «Le pouvoir au peuple». Cette structure légale est basée à 100% sur l’état de droit de l’humanité.

1.9…MESSAGES DU POLICIER À LA NATION QUÉBÉCOISE :

1) PREMIER MESSAGE
«La création monétaire n’a jamais été enseignée à l’intérieur des universités (internationales). En tant que policier expert, à travers mon enquête policière, j’ai découvert le témoignage de Paul T. Hellyer, soit l’ancien premier ministre de la défense canadienne, chef de l’armée canadienne pendant plus de 23 années. Grâce à cet homme rempli de sagesse, on prend maintenant conscience de l’état d’hypnose de la population, menée par le système scolaire (médias) de ces criminels de guerre, afin de conserver leur pouvoir monétaire. Tous les ministres actuels, même les directeurs (officiers) des forces de l’ordre (policier et militaire), manquent effroyablement de connaissances à cause de l’aliénation scolaire. C’est-à-dire, leur état d’hypnose mène inconsciemment à la commission de crimes à l’humanité, sur leur propre famille, et ils ne sont pas conscient de la manipulation psychologique. L’origine de l’état d’hypnose est l’institut TAVISTOCK de La City of London. Cette institut a été forgée par les banquiers de La City of London. L’institut TAVISTOCK est remplis de scientifiques criminels qui étudient quotidiennement l’hypnose de masse.»

Rock Larochelle
Policier du droit international criminel
Agent de la paix
Matricule #11246

2) DEUXIÈME MESSAGE
«En tant que policier, ou du point de vue d’un militaire, quand on prend le temps d’étudier les règles primaires de la Banque mondiale, sur la création monétaire, des règles contournées par les criminels de guerre…OU…Quand on porte notre attention à l’étude complète des règles de procédures au sein de la cours suprême du Canada, face au respecte de la déclaration universelle des droits de l’homme (droit international criminel), on désigne la fondation (sagesse) suprême du droit, une sagesse non enseignée dans les universités, on prend alors conscience de l’origine de la souffrance nationale (terrestre).

Il est clair, suite à cette nouvelle conscience, à l’ancrage (incarnation) de la sagesse du droit, que toutes formes de prélèvement monétaire à un être humain est à 100% illégale.

La sagesse du droit, de l’univers, enseigne les taux bancaires, les impôts, les contraventions, les comptes d’électricités, les assurances, les REER, etc, comme une forme de taxation. Toutes formes de taxation, direct ou indirect, est un vol commis par les banquiers privés (terroristes).

Les traités de paix définissent cette pratique comme de l’ESCLAVAGE, une forme de domination, où un être humain se croit supérieur à un autre être humain.

À travers la constitution «Le pouvoir au peuple», l’intelligence universelle m’enseigne les secrets de l’univers, sous toutes leurs formes :

– Criminologie internationale (nationale et municipale)

– Sociologie

– Architecture sociale

– Médecine

– Harmonisation des croyances (COUPE GRAAL OU LIVRE DE THOT)

– Psychologie

– Écononomie

– Le courage à regarder au delà de son corps mental

– Etc.»

Rock Larochelle
Policier du droit international criminel
Agent de la paix
Matricule #11246

3) TROISIÈME MESSAGE
«Il est impossible de procurer un emplois pour tous dans un système capitaliste. Il est également impossible de prévenir l’auto destruction de l’humanité, des écosystèmes, à travers le système scolaire de notation (compétition). Sans aucun doute, il est naïf de croire pouvoir prévenir la guerre sur terre, ou prévenir la destruction des écosystèmes, quand on ose promouvoir la compétition monétaire (capitaliste). Dès lors, un modèle de transition basé sur le droit international criminel (Déclaration universelle des droits de l’homme), annexé à la maîtrise des règles de la création monétaire, est nécessaire pour l’atteinte de l’utopie (rêve collectif), afin d’assurer la sécurité publique de tous les membres constituants. Sans modèle de transition basé sur la sagesse du droit, sur la création monétaire, votre leader place votre intégrité physique en danger, à travers le risque de manifestation, d’arrestation de vos enfants, d’expulsion de votre propriété, de la saisie de tous vos biens. Un mauvais leader peut mettre en danger la sécurité publique de votre nation, par le risque d’effondrement des marchés boursiers, l’établissement de la loi martiale, à cause d’un cul de sac légal (mécontentement généralisé de la population) offert à votre nation, et aucun directeur de police ne peut offrir la liberté à un mouvement hors la loi. Les lois internationales, les traités de paix, les règles primaires de la création de la Banque mondiale, indiquent clairement le chemin vers le paradis sur terre. Il est innocent de vouloir réinventer la vie, à travers le désir de rédiger de nouvelles règles internationales, quand l’être humain possède déjà tout les outils légaux (sagesse du droit) pour prévenir la guerre (corruption) sur terre.»

Rock Larochelle
Policier du droit international criminel
Agent de la paix
Matricule #11246

4) QUATRIÈME MESSAGE
«La constitution «Le pouvoir au peuple» agit comme un virus au sein des marchés Boursiers, des Bourses, ayant tout le pouvoir légal de guérir la spéculation (compétition). Oui, ce jeu dénommé la Bourse, un Casino planétaire, où des criminels jouent avec l’argent du public, avec notre énergie vitale ($$$), doit prendre fin. L’intelligence illimitée de l’univers, un pouvoir canalisé au sein de cette constitution, met définitivement un terme à cette criminalité planétaire…Comment ???…Le Québec devient une superpuissance monétaire, un paradis fiscal légal, où toutes les maisons mères des corporations, les directeurs honnêtes de ces entreprises privées, vont venir s’établir au Québec. Le directeur d’une entreprise n’ayant pas la conscience de la destruction des écosystèmes, de l’auto destruction de l’humanité, celui ou celle incapable de travailler en équipe, un comportement psychopathe, va se faire renverser par l’intelligence structurale de la république démocratique, à cause des avantages financiers (planétaires) offert par la Banque Centrale du Québec. Le Québec, à travers sa Banque Centrale, prend possession de tous les biens meubles, des valeurs boursières établies sur les êtres humains, et cet état commercial devient la corporation la plus riche de la planète terre. Elle met la Bourse à zéro «0». Une des causes primaires de cet état droit, de ce pouvoir économique du Québec, est la prise de possession, par le peuple, à travers l’assemblée constituante, des forces policières et militaires. Si le programme NESARA existe réellement, un modèle de transition, je suis curieux de savoir si un modèle (constitution) plus juste (performant) que la constitution «Le pouvoir au peuple» est présent sur la planète terre.»

Rock Larochelle
Policier du droit international criminel
Agent de la paix
Matricule #11246

5) CINQUIÈME MESSAGE
«On ne rembourses pas une dette illégale. On la juge comme telle avec la construction d’un tribunal international de justice criminel.»

Rock Larochelle
Policier du droit international criminel
Agent de la paix
Matricule #11246

6) SIXIÈME MESSAGE
«Croyance ou Réalité…L’être humain doit être capable de faire la différence entre une croyance et la réalité. Cet entrainement permet à l’être humain d’acquérir le pouvoir d’assurer la survie de l’humanité. Le droit des animaux, des concepts énergétiques reliés à l’abolition progressive de la consommation de la viande, ne pourront pas être modifiés à l’intérieur de cette constitution, à cause de votre auto destruction actuelle reliée à ce comportement maladif :

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Le droit international, via la sagesse au centre de l’ONU, ne peut pas autoriser une constitution ne prenant pas en considération ces preuves légales :

xxx

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L’être humain refusant d’adhérer à ces critères, malgré l’abondance ($$$) offerte par cette constitution, malgré la protection de vos droits acquis, démontre publiquement son état d’hypnose. Il dévoile publiquement sa responsabilité envers l’auto destruction de l’humanité. Où il n’offre aucun avenir (beauté) aux enfants de la planète terre. Sa paresse, son orgueil, son incapacité à sortir de son état d’hypnose, amène la conscience planétaire à dévoiler le «GALACTIC CODEX» :

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L’humanité est en infraction et sa conscience (intelligence) doit évoluer. La constitution projète plusieurs concepts énergétiques pour mettre un terme au Génocide des âmes (animaux) de l’univers. Ces concepts énergétiques évaluent la valeur de cet être humain. On compare son degré d’évolution, sa conscience, avec des états de droit. On amène cet être humain à être capable de s’auto évaluer paisiblement. À être capable d’observer, face à face, son degré de conscience. Cet être humain doit trouver le courage à regarder la conscience actuelle de l’humanité. Pour se faire, on met en place une structure méritocratique éducative (paisible) pour mener cet être humain à une nouvelle conscience. L’intelligence universelle se sert de concepts énergétiques pour guider l’être humain à vouloir s’entraîner à devenir une meilleur personnes, à vouloir acquérir plus de pouvoir énergétique, à désirer être autonome, à acquérir la sagesse à savoir puiser seul l’énergie (information) sans devoir se servir des autres pour être. On analyse ensemble le danger de cet être humain à empêcher l’avènement du paradis sur terre (paix sur terre). Le constat où cet cet être humain est responsable de l’enfer (souffrance) sur terre. L’identification de l’origine, de la cause responsable de la destruction de l’avenir des enfants, est uniquement causée par le corps mental (ego = hypnose) de cet être humain. L’être humain qui ose agir comme un dictateur sur l’intelligence (conscience) planétaire, sur l’intelligence universelle (galactique), doit être réprimé d’une façon paisible, et on doit tous le diriger à être capable de marcher seul sur le chemin menant au paradis sur terre. L’animal possède une conscience, un langage, le désir de vivre, il est capable d’évoluer vers l’équilibre, il est notre ami(e), et il n’existe aucun différence entre nous.»

Rock Larochelle
Policier du droit international criminel
Agent de la paix
Matricule #11246

TITRE II – Début
Les principes fondamentaux

Article 2 : La démocratie direct (participative)

2.1…La définition de la démocratie
Le Québec est une Démocratie pour la première fois de son histoire. Le citoyen du Québec doit s’efforcer à sortir de son état d’hypnose pour prendre conscience que la démocratie n’a jamais existé au Québec et qu’il s’est fait manipuler par des criminels de guerre ayant pris possession du système d’éducation depuis très longtemps.

2.2…Le Québec est une démocratie participative (direct)
Le Québec est dirigé par le peuple, par le citoyen (gouvernant), à travers son assemblée constituante :

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2.3…Structure démocratique sacrée
La nation souveraine du Québec est dirigée par une structure démocratique sacrée, une intelligence universelle, où il est impossible de corrompre une personne. Cette structure sacrée est présentée à la lumière du moment présent suite à une méditation du policier de la Sûreté du Québec.

Cette méditation a durée plus de 12 années à travers la course en montagne. Cette structure est apparue à travers l’équilibre des lois de l’univers procuré par une fréquence continue à la lumière du moment présent. Une technique ancestrale trouvée à l’intérieur du «LIVRE DE THOT», à savoir boire seul à la source de jouvence avec «LA COUPE GRAAL», une sagesse découvert à travers l’enquête policière.

C’est-à-dire, c’est suite au constat où la majorité des êtres humains ne s’intéressent pas à la politique (démocratie), à cause des stress quotidiens, à cause de notre souffrance physique (ou psychologique), à cause de l’aliénation scolaire mené par la corruption, que l’équilibre des lois de l’univers ont présenté la solution à ce problème. On désigne la mise en place d’une structure autonome, une structure simplifiée de la démocratie, où l’univers travail constamment à servir une nation :

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Cette structure travail librement pour une nation, à tous les niveaux, afin de présenter un référendum au citoyen à la fin de son travail. Le référendum est un vote national, une prise de décision politique (collective) à faire, un choix à exécuté face à l’établissement d’un règlement.

La république démocratique sacrée offre trois choix à méditer pour une nation. Ces choix sont découvert suite à une enquête internationale exécutée par la structure sacrée. Ces trois choix vont devoir être mis en compétition à travers l’application internet «STIG» décrit à l’intérieur du vidéo ci-dessous.

Le citoyen demeure le gouvernant de l’assemblée constante, du parlement, malgré son absence lors du processus d’enquête. Cette enquête internationale, une enquête exécutée par les membres de l’assemblée constituante, une enquête exercée par les structures nationales de l’assemblée constituante, permet de savoir où se trouve l’endroit de l’équilibre (justice) à l’intérieur d’une décision à prendre.

Ce vote va se produire à travers notre téléphone, notre ordinateur, ou à travers des bureaux de vote municipaux, à travers l’application «STIG». Ce réseau électronique est fermé à une municipalité, pour maîtriser la fraude électronique, et éviter la commission de cet acte criminel à l’échelle nationale.

Cette structure sacrée permet de vaincre la criminalité, les guerres de pouvoir, au sein de chaque municipalité. On désigne des structures invisibles de pouvoir :

– Sociétés secrètes,

– Familiales,

– Religieuses,

– Amicales,

Ces structures de pouvoir sont l’unique cause à la corruption, à l’absence de la démocratie participative (direct), à la destruction des écosystèmes locaux (planétaire), au moment précis d’effectuer un investissement monétaire responsable à l’intérieur de votre collectivité.

2.4…Le vote démocratique à partir de l’application «STIG»
L’application «STIG» permet à un citoyen, à une nation, d’établir une compétition avec la structure démocratique sacrée. Elle permet aux citoyens d’établir une dernière enquête, nationale et internationale, une révision nationale (internationale), à savoir s’il existe un meilleur choix à exécuté avant l’adoption d’un règlement. Si la nation découvre un meilleur choix, à travers la présentation des preuves liées à cette découverte, la structure sacrée de l’assemblée constituante doit refaire ses devoirs (enquête) pour confronter deux choix finals à présenter pour établir le vote finale. Ce vote va se produire à travers notre téléphone, notre ordinateur, ou à travers des bureaux de vote municipaux.

2.5…Le conseil de sages municipale
Le policier de la Sûreté du Québec canalise (équilibre), améliore et simplifie, les structures canalisées par le représentant des citoyens se trouvant dans ce vidéo ci-dessous :

Le conseil de sages forgé à l’article #17, «Les chevaliers de la table ronde», une structure de magie blanche, est représenté par des citoyens tirés au sort. Le mandat de ces citoyens est de 3 ans pour permettre à ces citoyens d’acquérir la sagesse de l’humanité. Cette sagesse est transmise à travers l’académie de savoir de la république démocratique :

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(République Démocratique)

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(Site internet à venir)

2.6…Le salaire du sage (porte parole)
L’assemblée constituante municipale est la fondation humanitaire de l’assemblée constituante nationale. Le sage est un porte parole de l’assemblée constituante de la municipalité.

À travers la prise de possession de la création monétaire, ce porte parole de la démocratie participative est rémunéré 150 000$ par années, et il conserve ce salaire suite à sa formation (Voir article #12). Son statut méritocratique est respecté à cause de la sagesse atteint lors de ce processus de formation.

2.7…L’académie de savoir
L’académie de savoir, la sagesse de l’humanité, circule à travers une plate forme internet nationale, dont la fondation nationale est municipale, où l’on forge le citoyen à la sagesse de l’humanité, dans tous les domaines de la société :

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Chaque ministère est représenté sur cette plate forme internet. Ce site internet est à construire (canaliser) par le policier de la Sûreté du Québec.

2.8…Description du site internet de l’académie de savoir
Le site internet du ministère est forgé localement. Chaque ministère possède son journal internet télévisé, sa page internet municipale (national), afin de stimuler les découvertes nationales dans son champs d’activité.

L’introduction de la page internet indique le chemin à suivre. L’introduction, le chemin à suivre lié à un ministère, est indiqué par les découvertes nationales (internationales).

Les découvertes nationales (internationales) sont présentées par des vidéos (formations en ligne) enseignant la technologie (ou le savoir) à suivre. Ces vidéos sont un savoir reconnu comme étant le plus haut taux vibratoire trouvé à ce jour.

Le plus haut taux vibratoire est définit par la capacité de la vibration (technologie) à mener à l’autonomie énergétique, à harmoniser les croyances, à protéger les écosystèmes, à respecter le rapport R.E.E.I. (voir chapitre technologie de l’énergie libre), etc. . Ces paramètres doivent être définit par l’assemblée constituante du Québec.

Le choix à exécuté municipale, par le conseil de sages, doit respecté la base à suivre, mais, cette fondation peut être amélioré (refusé) à travers l’application STIG (internet), par un processus référendaire municipale. Le processus référendaire est une enquête exécutée par les citoyens d’une municipalité afin de trouver une réalité internationale supérieure au choix recommandé par la structure de la république démocratique.

Si l’enquête démontre une réalité grandiose, cette réalité doit être présenté (enregistré) à la structure démocratique internationale, afin d’assurer la véracité de la découverte. Le processus de présentation (enregistrement) est expliqué à l’intérieur de cette constitution afin de respecter la sécurité publique des nations souveraines de la planète terre.

2.9…Le site internet, le Logos, l’académie des savoirs de la municipalité
La municipalité possède son site internet, son logos «Conseil de sages», avec le nom de sa municipalité introduite à l’intérieur du Logos.

Ce site est interallié au site de l’assemblée constituante national, au parlement, afin de partager les découvertes nationales (et municipales).

Le conseil de sages municipale stimule l’économie locale avec les vidéos des commerçants locaux. Le vidéo est placé dans la section ministérielle, lié à l’exploitation du commerce, sous la section introduction.

C’est-à-dire, la municipalité possède un journal télévisé internet, en continuel diffusion, lié à la télévision nationale, afin de propager la sagesse de l’humanité au centre de la collectivité.

2.10…L’exploitation responsable des écosystèmes
À la base de cette page municipale, lié au ministère touché, on retrouve le site internet «in touch green», son application internet, afin de stimuler la responsabilité (autonomie) locale :

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Ainsi, on retrouve une participation citoyenne dans tous les domaines de la société, afin d’atteindre une fondation municipale pour le parti politique à venir.

2.11…Le support accordé au policier de la Sûreté du Québec face à un parti politique révolutionnaire à venir
Au Québec, je supporte uniquement Anne Julie Fortier, une experte intègre en politique, comme étant la citoyenne pouvant mettre en place un parti politique en harmonie avec cette canalisation.

Mme Fortier est la seule citoyenne ayant l’expertise, la conscience, l’expérience, pour faire face à cette criminalité internationale.

Mme Fortier est la seule candidate à 100% consciente de la criminologie internationale, non sous hypnose, dans tous les secteurs ministériels, afin d’assurer la sécurité publique :

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Mme Fortier n’est pas reliée à la Franc maçonnerie, à aucune société secrète, et elle a démontré son intégrité à travers la dénonciation de la corruption au sein du parlement canadien.

Article 3 : Le Gouvernant

3.1…Description du gouvernant
Le gouvernant est l’être humain. Le terme citoyen désigne son enregistrement commercial.

3.2…Le pouvoir de la parole du gouvernant
La parole de chaque individu possède une valeur illimitée, à l’image d’un trésor, à l’image du coeur, et ce trésor est protégé par sa constitution.

Sa parole est respectée, mise en évaluation à travers le conseil de sages, soit la base de l’assemblée constituante établis dans chaque ville du Québec.

3.3…L’identification du gouvernant
Nul ne gouverne au Québec. Seul l’intelligence nationale, on désigne l’intelligence au centre de l’assemblée constituante, via l’intelligence internationale appuyée sur les découvertes des autres nations à travers la structure démocratique de la république, permet de trouver le chemin (choix) à suivre.

3.4…Le respect de la parole du citoyen
Le porte-parole, le ministre, est immédiatement arrêté par la force policière, pour abus de pouvoir et haute trahison, pour crime à l’humanité, si sa parole ne respect pas la décision de la structure de l’assemblée constituante.

3.5…Le représentant du citoyen
La constitution «Le pouvoir au peuple» est dirigée par des porte-paroles sélectionnés par tirage au sort. Leur mandat est de 3 années afin de respecter les lois énergétiques de la trinité (magie blanche).

Article 4 : Le vote référendaire national

4.1…Le vote national
Le vote référendaire national se fait au crayon à l’encre afin d’éviter la falsification de notre choix.

4.2…Erreur de l’électeur lors du vote
Si l’électeur fait une erreur, lors du moment de l’élection, lors de son choix, il ne doit pas rayer son choix, mais demander un autre contrat aux personnes attitrées à la surveillance de son bulletin de vote.

4.3…Le transfert des résultats
Le transfert des résultats de chaque bulletin de vote municipale, vers le centre de la nation, doit se faire manuellement, par voiture, pour éviter l’interception des données par un programme informatique malveillant. Les criminels de guerre interceptent (falsification) présentement les résultats des bulletins de vote.

4.4…Le vote à domicile pour le référendum national
Le vote peut se faire d’une façon électronique à partir du domicile du gouvernant. Un système de surveillance électronique municipale doit être géré par la police internationale nationale pour éviter la fraude électronique. Le transfert des résultats municipaux, vers le centre de la nation, doit se faire par voiture. Le transfert des résultats ne peut pas se produire d’une façon électronique, automatiquement, à cause du risque de fraude électronique. Ne jamais autoriser ce transfert d’une façon électronique afin de pouvoir identifier la source d’une fraude électronique municipale.

Article 5 : La structure de gouvernance

5.1…L’assemblée constituante du Québec
Le Québec est une démocratie parlementaire forgée par l’assemblée constituante du Québec.

5.2…Gestion de l’autonomie
Le parlement est un lieu de gestion (administration) de l’autonomie locale, régionale, et nationale.

5.3…Télévision éducative du parlement
Le parlement possède sa chaîne télévisée. Il s’agit uniquement d’une plate forme d’éducation sur les découvertes nationales (et internationales).

5.4…Abolition de l’argumentation parlementaire
L’argumentation parlementaire est abolie (non nécessaire). Elle reflète un manque flagrant de connaissance en administration, ou gestion, de la démocratie. Elle est alors strictement interdite car elle brise la paix publique.

5.5…Processus d’annonce des débats
Le président du parlement annonce sur la chaîne télévisée, les débats nationaux démocratiques, à débattre localement, à l’intérieur du conseil de sages de l’assemblée constituante.

Ce processus est également projeté à l’intérieur d’un processus internet, info lettre, où le citoyen est invité à voter.

Le conseil de sage municipale gère le référendum national, via plusieurs bureaux de vote se trouvant dans votre collectivité, ou à partir du domicile du gouvernant.

5.6…Modalité du processus de vote
Un programme informatique local, non régional, et non national, peut être mis en place, pour identifier rapidement l’origine de la fraude informatique électoral. La décision de l’électeur est prise à partir de son domicile, sur internet, ou à partir de bureaux de vote dans chaque municipalité.

Le système de transaction électronique, internet, doit être sécurisé par les structures policières, et militaires, du droit international criminel. Ce système électronique appartient à l’assemblée constituante, via le conseil de sage municipale, et il est géré (administré et réprimé) par la police internationale nationale. Un processus de sécurité additionnel doit être mis en place par l’assemblée constituante.

5.7…La présentation de 3 choix à effectuer
Lors de chaque vote, l’assemblée constituante, via le tribunal national des universités, soumet son rapport, un rapport en accord avec le droit international, et elle essaie de confronter uniquement trois choix à effectuer. Les trois choix sont trouvés sur la scène internationale. Ces choix se démontrent être ceux étant les plus en harmonie avec la vie (écosystème).

5.8…L’intelligence d’un choix est un projet d’étude
À l’intérieur d’un choix proposé, par l’assemblée constituante, dû à l’intelligence universelle structurelle de la république démocratique, il va toujours y avoir le choix provenant de l’intelligence supérieure, et ceux étant de faibles amplitudes énergétiques. Le choix effectué par une nation devient un projet d’étude sur la scène international où la nation peut évaluer la véracité de son choix.

5.9…L’évidence d’un choix
L’intelligence au sein de la structure de cette république démocratique sacrée amène l’évidence d’un choix à effectuer. Le choix va toujours évident, suite à la présentation des concepts énergétiques débattus publiquement, des preuves autour des concepts, leurs dangers, leurs avantages, misent en lumière par l’expertise scientifiques neutres du droit international, et la conscience nationale pourra établir un choix clair sur le chemin à suivre.

5.10…L’enquête du droit international criminel
Les choix présentés sont toujours enquêtés vigoureusement, par une escouade médico légal du droit international criminel, une escouade dirigée par la nation souveraine du Québec (assemblée constituante), via le tribunal national des universités, pour assurer sa neutralité. Il s’agit d’une équipe d’experts neutres dans tout les domaines d’activités, afin de s’assurer d’avoir une vision claire (limpide) de la situation universelle (internationale).

Article 6 : Le Parlement

6.1…Le pouvoir législatif
Le Parlement n’est pas le pouvoir législatif de la Nation.

6.2…Le pouvoir est le peuple
Le peuple est le pouvoir.

6.3…La gestion du parlement
Le parlement est un bureau de gestion de l’autonomie nationale, régionale, et locale.

6.4…Le pouvoir du parlement est au centre du «conseil de sages»
Le pouvoir au peuple est transmis à l’intérieur du conseil de sage de votre municipalité pour forger l’assemblée constituante du Québec. C’est le conseil de sages municipale qui forge le parlement.

6.5…L’employé de l’état
Tous les employés de l’état, national ou municipal, sont des gestionnaires du droit international criminel, des administrateurs du mouvement global de l’humanité, assurant l’autonomie à 100% de la nation souveraine du Québec.

6.6…Abolition des partis politiques
Le démantèlement des partis politiques. Les partis politiques sont démantelés afin de libérer (guérir) la dualité magnétique (guerre de vérité) créer par le Lobby. Le parlement ne possède pas le droit légal de briser la paix publique.

6.7…Le président du parlement
Le Président du Québec est un superviseur des règles de procédures de la république démocratique (assemblée constituante). Il est sélectionnée par tirage au sort. Son mandat est illimitée mais remis en question toutes les trois années par le peuple.

6.8…Abolition du terme légal «ministre», «sénateur», ou «député».
Ces termes sont dissolus (interdit) vers le terme légal porte parole du peuple.

6.9…Les tribunaux de la république (droit international criminel)
La Cours supérieur du Québec, ses sous tribunaux, criminels ou civils, sont des instances du droit international criminel (traités de paix). Ils exercent le pouvoir judiciaire de la république démocratique via la structure de l’assemblée constituante.

6.10…Le modèle de transition salariale
Tous les postes non essentiels, du parlement par exemple (sénateur (lobbyiste)), sont transférés à l’externe de la structure. Par exemple, le salaire du sénateur est assuré par la banque centrale, par la présente constitution, vers votre retour à l’école, pour étudier votre passion.

6.11…Les modalités de transition salariale
Pour tous métiers non nécessaire dans votre collectivité, votre salaire est conservé uniquement si vous adhéré à un programme scolaire, ou si vous travailler 3 jours par semaine dans une usine. Ce choix doit être effectué dans un délai de 6 mois. Ou sinon, vous tomber au salaire minimum de base (40 000$ par année).

Article 7 : La force de paix

7.1…Les agents de la paix
Les agents de la paix sont définit par ces métiers :
– Policier,
– Avocats,
– Juges
– Gardiens de prison
– Citoyen

Ceux-ci doivent allégeance au Tribunal international de «La Haye», via le tribunal international de l’état constitutionnel (cours supérieur du Québec), via l’assemblée constituante du Québec, et via le conseil de sages de votre municipalité. Ces structures sont la fondation du droit international (protection des valeurs ancestrales, actuelles, et révolutionnaires).

7.2…Le pouvoir du citoyen
Le citoyen, via son conseil de sages municipale, possède plus de pouvoir légal que les administrateurs du droit international criminel. Ce pouvoir légal permet à un citoyen de mettre à l’arrêt un officier.

7.3…La rémunération des agents de la paix
Les agent de la paix sont rémunérées par la Banque Centrale du Québec (assemblée constituante), via la supervision de la Banque Mondiale, et via la supervision du Tribunal international de justice.

7.4…L’allégeance aux agents de la paix
Les agents de la paix forgent l’armée d’une nation. Cette armée est composé uniquement d’émissaire de paix. Ces agents de la paix doivent allégeance au Tribunal international de «La Haye», via le tribunal international de l’état constitutionnel (cours supérieur du Québec), et via le conseil de sages de votre municipalité. Ces structures sont la fondation du droit international criminel (traité de paix). Cette armée ne peut pas renter en action sans l’autorisation de l’assemblée constituante d’une nation.

Article 8 : Les policier et les militaires

8.1…Le policier et le militaire travaillent uniquement 3 jours semaine.
Pour arriver à cette fin heureuse, la Banque Centrale Nationale va encourager la formation scolaire, et amalgamer plusieurs métiers pour forger une seule force. Les métiers reliés à la psychologie, la psycho éducation, au travailleur de rue, sont amalgamé à ces deux métiers afin d’augmenter la performance de guérison sociale de cette force. Au lieu de stimuler la répression, d’encourager la peur sociale, la nation québécoise stimule l’éducation (prévention).

8.2…Le salaire du policier et du militaire est de 150 000$ par année
Grâce à la nouvelle science de l’ingénierie monétaire, à la compréhension de ses règles, à l’augmentation du niveau de conscience, la nation québécoise permet à cette force d’acquérir le statut méritocratique #3. L’entrainement physique du policier, ou du militaire, lui permet d’acquérir le statut méritocratique #6, une position où il devient millionaire.

Article 9 : Les enseignants

9.1…L’enseignant travaillent uniquement 3 jours semaine.
Pour arriver à cette fin heureuse, la Banque Centrale Nationale va encourager la formation scolaire.

9.2…Le salaire de l’enseignant est de 150 000$ par année
Le rôle de l’enseignant est très important. Il enseigne l’autonomie dans toutes ses formes. L’enseignant doit être heureux. Pour être heureux, on doit être en santé, et avoir du temps pour se reposer. L’importance du temps, du temps pour soi-même, et avec sa famille, est reconnu par la nation du Québec.

Grâce à la nouvelle science de l’ingénierie monétaire, à la compréhension de ses règles, à l’augmentation du niveau de conscience, la nation québécoise permet aux enseignants d’acquérir le statut méritocratique #3. L’entrainement physique de l’enseignant, lui permet d’acquérir le statut méritocratique #6, une position où il devient millionaire.

9.3…Le nombre d’élève par classe est revu à la baisse

9.4…La psycho éducation
Le métier de psycho éducation est annexé à chaque classe scolaire. Il est important d’être prêt de l’élève et de lui offrir une assistance immédiate.

9.5…Le modèle de la Finlande
Le système d’éducation québécoise est basé sur le modèle de la Finlande.

9.6…L’école est la nature

9.7…Abolition des devoirs
Aucun devoir à domicile pour semer et récolter une liberté à tous les niveaux de la société.

Article 10 : La protection du gouvernant

10.1…La description du gouvernant
La personne aux études, âgé de 18 ans et plus, est un gouvernant. La personne aux études doit absolument travailler 1 journée semaine en usine, ou dans un métier connexe, afin de participer à l’autonomie énergétique.

10.2…Le gouvernant aux études
La personne âgée de 18 ans et plus, aux études, ne peut pas être à l’école plus de 25 heures semaines. Ses études sont basées sur la compétence des acquis. Cet élève de la vie est libre. Il ne peut pas avoir de travaux scolaires en dehors des heures passées à l’école. Cet élève doit travailler 1 journée pour l’autonomie de sa collectivité, dans une usine, ou dans les métiers connexes de son choix. Cette personne adhère au salaire méritocratique de 40 000$ par année.

10.3…Le gouvernant malade physiquement ou psychologiquement.
La personne malade psychologiquement, ou physiquement, est un gouvernant. La personne malade psychologiquement, ou physiquement, incapable de travailler, possède le droit de se faire guérir gratuitement, minimum 1 fois par semaine, par la banque centrale, à l’intérieur des thérapies de son choix. Cette fréquences de guérison peut être augmenté (gratuit) selon son état de santé. L’évolution de sa santé est supervisée par l’intelligence de l’état pour éviter les abus causés par la paresse, ou par des blocages psychologiques, où la personne est incapable de travailler en équipe (psychopathe par exemple). Cette personne adhère au système méritocratique définit par la loi. Son droit acquis, soit le plus haut salaire de sa vie, acquis avant l’adhésion à la structure méritocratique, ou au salaire acquis à l’intérieur de la structure méritocratique, est indiscutable.

10.4…Le gouvernant sur l’aide social
La personne sur l’aide sociale est également un gouvernant, comme tout les autres, et elle possède tous les droits. Cette personne obtient le salaire minimum de 40000$ (quarante milles) uniquement si elle participe à l’autonomie collective.

C’est-à-dire, elle doit effectuer un partage d’énergie, de travail, en raison de 3 jours semaines, pour sa collectivité, pour avoir le droit de vivre d’abondance. Il ne s’agit pas du devoir des autres de faire vivre cette personne.

Pour avoir accès à ce salaire, elle possède également le choix d’adhérer à un programme scolaire (25 heures semaines), elle est obligée de travailler 1 journée en usine, pour subvenir à l’autonomie énergétique de sa collectivité.

Le travail transmis à cette personne doit respecter ses capacités physiques et psychologiques.

Sinon, sans l’adhésion (signature) à cette constitution, la personne sur l’aide social est soumis au manque, dans certaine dimensions définit par le processus constituant, à un programme éducatif où elle est capable de percevoir sa maladie psychologique.

Malgré son choix, pour réussir à accueillir cette personne au centre du Royaume, pour lui venir en aide, cette personne possède le droit à la guérison gratuite, avec tout guérisseur de son choix, en raison d’une séance par semaine.

Pour augmenter son niveau d’énergie, l’être humain incapable de travailler en communauté va avoir le droit à une nourriture biologique “gratuite”, afin de l’amener à découvrir sa force énergétique.

Pour éviter tout stress, angoisse, à un être humain malade psychologiquement, ou physiquement, son loyer va être “gratuit”, l’énergie (électricité) “gratuite”, mais, il devra suivre le programme de guérison obligatoire. Sinon, il sera soumis au manque, à travers un programme de guérison, pour qu’il puisse saisir l’endroit où se trouve l’équilibre, l’amour (amitié), l’abondance, l’entraide, et l’harmonie.

En plus au programme de guérison, cet être humain va devoir suivre un programme de psycho éducation obligatoire, à chaque semaine, par un psycho éducateur (ou psychologique), pour découvrir sa passion, assurer une guérison au niveau physique et psychologique, et l’amener à retrouver une autonomie énergétique (valorisation).

10.5…L’être humain
L’être humain n’est plus considéré comme une corporation, ou un bien meuble, et son certificat de naissance ne peut pas être assujetti (mis en état d’esclavage) à une corporation (étatique (religieuse)). Sa liberté d’expression ne peut pas être monnayé à la bourse comme une valeur spéculative. Ce règlement est rétroactif au moment de la naissance de tous les êtres humains occupant le territoire visé par cette constitution.

Article 11 : La joie de vivre

11.1…La liberté
La liberté est la joie de vivre.

11.1…L’importance du temps
Le temps est la liberté. La liberté est mené par le temps.

11.3…La limite à la liberté d’expression
L’équilibre du comportement, la justice, le respect de la vie, permet de trouver la joie de vivre. Il y a une limite claire à la liberté d’expression. Cette limite est définit par l’équilibre. L’équilibre à suivre est définit par le code criminel et à l’intérieur du code civil.

TITRE III
La structure méritocratique

*La description des salaires mérités par votre entrainement personnel à bâtir la paix sur terre*
*La paix sur terre peut seulement voir le jour avec votre entrainement personnel*

Article #12 : Un salaire minimum et un salaire maximum garanti.

STATUT #1
—» 40 000 $

– 600 à 800 unités d’énergie,

600$ – 700$ ou 800$, par semaine,

– Logement gratuit,

– Énergie, électricité gratuite, pour tous,

– Si vous êtes propriétaire d’une maison :

# Hypothèque actuelle mise à zéro,

# Aucune taxe municipale,

# Rénovation de la maison assurée à 100% par la banque centrale du Québec, modèle «Vénus Project» #1, sous certaines conditions*,

# Omnivore :

– 1 repas (800$) de viande biologique, par semaine, au restaurant de votre choix

– 2 repas (700$) de viande biologique, par semaine, au restaurant de votre choix

– 3 repas (600$) de viande biologique, par semaine, au restaurant de votre choix

# Une surveillance de la carte d’achat électronique est effectuée par les forces de l’ordre du droit international, à cause du danger mené par la consommation de viande, afin d’assurer la survie de l’humanité.

– Cet être humain est en processus d’évolution.

Incapacité pour l’être humain à être capable de croire au paradis sur terre. Cet être humain est prisonnier de son état d’hypnose, victime de la peur (angoisse), de son mouvement pensif (corps mental), de croyances (dépendances). Son mouvement pensif cause la destruction des écosystèmes, il est inconscient de sa responsabilité vis-à-vis la guerre de vérité (jugement) dans sa collectivité, et il trouble inconsciemment la paix publique.

– 3 jours de travail obligatoire,

– Ou 3 jours d’études vers sa passion,

– 1 jour de travail obligatoire si aux études,

– 1 séance de guérison, physique et psychologique, par semaine,

– Dentiste gratuit

– 1 repas par jours gratuit au restaurant végétarien, ou végétalien, de son choix,

– Auto à énergie libre gratuite : niveau de performance #1

– Location gratuite de toutes embarcations nautiques de performance, niveau #1, à énergie libre.

* Tous les abatteurs d’animaux doivent utiliser une guillotine. Il est interdit d’assommer, ou de saigner un animal. La vente de viande à l’intérieur d’une épicerie, ou d’un commerce spécialisé, est strictement interdite. La Banque centrale dédommage financièrement le propriétaire d’un commerce visé par ce moyen de répression à travers une assurance à 100% des pertes engendrés par ces mesures d’urgences. L’humanité s’auto détruit et un modèle de transition doit être appliqué le plus rapidement possible :

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* La condition de ce statut méritocratique, à devoir manger de la viande 3 jour semaine, doit diminuer de fréquence, à chaque décennie, pour conditionner ce statut méritocratique à devenir un statut végétarien.

* L’éducation médiatique, scolaire, est le seul moyen de faire respecter ce statut méritocratique. L’éducation mène à la dénonciation d’un belligérant (délinquant) face à l’équilibre. Les êtres humains ne tolèrent pas un tricheur durant un jeu menant au paradis sur terre.

* L’employé d’usine peut atteindre le cinquième statut méritocratique, s’il correspond aux critères d’évolution énergétique, et continuer à travailler à cet endroit. Il possède le droit de s’entrainer à atteindre le sixième statut méritocratique.

* L’être humain assujetti à ce statut méritocratique est incapable de percevoir la conscience d’un animal, son âme, son désir de vivre, son langage télépathique, sa souffrance, ses émotions. Cet être humain n’est pas capable, à travers le processus constituant, de prouver hors de tout doute, que la physionomie de son organisme, son corps physique, est structuré pour manger de la viande, et que nos ancêtres lointains ont été des chasseurs d’animaux. L’histoire a été falsifiée, corrompue, par des criminels de guerre, bien avant votre naissance, au delà de vos arrières grands parents, et la physionomie de votre corps est la preuve hors se tout doute de cet état de droit. Cet être humain est incapable de croire au paradis sur terre à cause de son état d’hypnose (auto hypnose). Dès lors, son état d’hypnose l’amène à être responsable de l’auto destruction de l’humanité à travers ce comportement, de la souffrance terrestre (enfer sur terre), et il met en danger la sécurité publique à travers ses fausses croyances :

Accéder au lien

* Le processus menant à l’arrêt complet, pour la population, à devoir manger de la viande, est un processus de transition. Le modèle de transition vers l’arrêt complet de ce comportement auto destructeur, ne peut pas être appliqué immédiatement, pour plusieurs raisons imperceptible pour certains êtres humains, à cause du danger de troubles civils. Et ceci, malgré le danger imminent d’auto destruction de l’humnaité.

* Les actions de la prochaine génération, les enfants lumières, grâce à l’enseignement de cette réalité à l’intérieur du système scolaire, seront responsable de l’arrêt total de ce comportement maladif. Les assemblées constituantes doivent trouver une façon d’amener rapidement la prise de conscience de cette réalité vers un arrêt total de ce comportement auto destructeur.

* Ce modèle de transition monétaire est structuré pour mener l’humanité à habiter une planète où l’argent n’est pas nécessaire. Ce modèle de transition mène au modèle «Ubuntu», un modèle en développement (perfectionnement) sur la scène internationale, où l’argent, la quantification des avoirs, n’est pas nécessaire pour assurer l’équilibre (justice). Seulement les statuts méritocratiques sont nécessaires, pour stimuler l’évolution énergétique, pour assurer la mise en place du paradis sur terre. L’être humain n’est pas capable d’évoluer seul, sans une stimulation externe, un guide paisible, un encouragement lié à l’enseignement de l’endroit où se trouve l’équilibre (justice).

* Une fois l’autonomie alimentaire en place, au centre de chaque ville, à travers la construction de serres alimentaires, à l’aide de la banque centrale, à cause de la gratuité future des biens et services, pour limiter la consommation, le montant d’argent transmis par la Banque centrale est naturellement revue à la baisse. Pour mener l’humanité au modèle «Ubuntu», une ingénierie sociale sans argent, où le monde prospère à travers une abondance perpétuelle, et où la paix sur terre règne en maître sur le Royaume des Nations Unis.

* La personne retraitée est assujettie au salaire, au statut méritocratique, descriptif du meilleur salaire brut gagné durant sa vie. Elle peut évoluer au prochain statut méritocratique si elle désir s’entrainer à atteindre un équilibre (grâce) supérieur.

* L’être humain adhère à ce statut méritocratique s’il signe le contrat d’adhésion avec la banque centrale de la nation québécoise. Il adhère à cet échelon méritocratique si son revenue brut actuel est inférieur à 80 000$ par année à cause de la gratuité de plusieurs services sociaux.

* Il est interdit de contracter un prêt privé, carte de crédit par exemple, dans une institution privée, pour tout les statuts méritocratiques, pour assurer le modèle de transition. L’être humain peut contracter une demande de subvention, argent donné gratuitement, auprès de la Banque centrale du Québec. L’être humain ne respectant pas ce contrat retourne dans le système criminel, avec son ancien salaire soumis à la taxation direct (ou indirect). Ce modèle de transition est l’établissement des fondations de la paix sur terre. Pour une victoire écrasante sur la cupidité, la criminalité, le capitaliste, l’être humain doit acquérir la conscience de la raison menant à la création de ce règlement.

STATUT #2
—» 80 000$

– 1200 unités d’énergie, 1200$, par semaine

1000$ – 1100$ ou 1200$, par semaine

# Cet être humain est végétarien

Le modèle de transition est :
– 2 repas de viande (1000$ par semaine)
– 1 repas de viande (1100$ par semaine)
– Être humain végétarien (1200$ par semaine)

– Logement gratuit,

– Énergie, électricité gratuite, pour tous,

– Si vous êtes propriétaire d’une maison :

# Hypothèque actuelle mise à zéro,

# Aucune taxe municipale,

# Rénovation de la maison assurée par la banque centrale du Québec, modèle «Vénus Project» #2, sous certaines conditions*,

– Ce statut est réservé aux employés du droit international responsable de l’expression de l’autonomie énergétique :

# Artistes,

# Employé d’un restaurant,

# Guérisseurs de tous les domaines,

# Agriculture biologique (permaculture),

# Mécanicien

# Technicien

etc. ,

– 1 repas par jour gratuit au restaurant végétarien, ou végétalien, de son choix.

– Auto gratuite : niveau de performance #2

– Location gratuite de toutes embarcations nautiques de performance niveau #2 à énergie libre

Condition méritocratique :

* Ce statut méritocratique s’applique à partir de 18 ans, aux études, ou sur le marché du travail, pour assurer la sécurité publique de l’humanité, pour protéger la vie des animaux, et être en accord avec le «Galactic Codex».

* La personne retraitée est assujettie au salaire, au statut méritocratique, descriptif du meilleur salaire brut gagné durant sa vie. Elle peut évoluer au prochain statut méritocratique si elle désir s’entrainer à atteindre un équilibre (grâce) supérieur.

* L’être humain adhère à ce statut méritocratique s’il signe le contrat d’adhésion avec la banque centrale de la nation québécoise. Il adhère à cet échelon méritocratique si son revenue brut actuel est inférieur à 150 000$ par année.

* Il est interdit de contracter un prêt privé, carte de crédit par exemple, dans une institution privée, pour tout les statuts méritocratiques, pour assurer le modèle de transition. L’être humain peut contracter une demande de subvention, argent donné gratuitement, auprès de la Banque centrale du Québec. L’être humain ne respectant pas ce contrat retourne dans le système criminel, avec son ancien salaire soumis à la taxation direct (ou indirect). Ce modèle de transition est l’établissement des fondations de la paix sur terre. Pour une victoire écrasante sur la cupidité, la criminalité, le capitaliste, l’être humain doit acquérir la conscience de la raison menant à la création de ce règlement.

STATUT #3
—» 150 000$

– 1600 unités d’énergie, 1600$, par semaine

1400$ – 1500$ ou 1600$, par semaine

# Cet être humain est végétarien

Le modèle de transition est :
– 2 repas de viande (1400$ par semaine)
– 1 repas de viande (1500$ par semaine)
– Être humain végétarien (1600$ par semaine)

– Maison gratuite, style «Vénus project», niveau de performance #3,

– Terrain gratuit et sans taxe,

– Si vous êtes propriétaire d’une maison :

# Hypothèque actuelle mise à zéro,

# Aucune taxe municipale,

# Rénovation de la maison assurée par la banque centrale du Québec, modèle «Vénus Project» #3, sous certaines conditions*,

– Énergie, électricité gratuite, pour tous,

– Ce statut est réservé aux employés du droit international responsable de l’enseignement (protection) de la sagesse universelle :

# Enseignants,

# Travailleurs de rue,

# Psycho éducateur,

# Psychologue,

# Policiers,

# Militaires,

# Gardiens de prison

# Administrateur municipale, régionale, et national

# Scientifique

# Docteur

# Etc.

– 2 repas par jour gratuit au restaurant végétalien, ou végétalien, de son choix.

– Auto gratuite : niveau de performance #3

– Location gratuite de toutes embarcations nautiques de performance niveau #3 à énergie libre

Conditions méritocraties :

# La personne respecte les animaux,

# Cet être humain est libéré de la peur du jugement. Cet être humain possède le courage, la force, d’agir en temps qu’agent de la paix du Galactic codex, et il détient la force d’arrêter la manipulation psychologique des êtres humains de niveaux #1 – #2 à travers l’enseignement,

# Une conscience de la sagesse universelle,

# Cet être humain désir créer le paradis sur terre,

# Évaluation médicale, mensuelle, obligatoire,

# Photographie Kirliane, mensuelle, obligatoire.

Un taux vibratoire minimum, un niveau d’électricité corporel minimum , est descriptif de ce statut méritocratique.

* Ce statut méritocratique s’applique à partir de 18 ans, aux études ou sur le marché du travail, pour assurer la sécurité publique de l’humanité, pour protéger la vie des animaux, et être en accord avec le «Galactic Codex».

* À l’intérieur de cette constitution, de cet état, l’intelligence universelle règne en maître. Comme tout être humain est forgé, à travers le système d’éducation, à être un agent de la paix, dès son enfance, une auto surveillance se produit naturellement. Une récompense majeur est transmis au dénonciateur, vers l’attribution de poste clef à l’administration, et vers son évolution aux échelons méritocraties supérieurs. Son identité est codée (cachée) lors de la dénonciation pour protéger sa réputation (intégrité (sécurité publique)).

* La personne retraitée est assujettie au salaire, au statut méritocratique, descriptif du meilleur salaire brut gagné durant sa vie. Elle peut évoluer au prochain statut méritocratique si elle désir s’entrainer à atteindre un équilibre (grâce) supérieur.

* L’être humain adhère à ce statut méritocratique s’il signe le contrat d’adhésion avec la banque centrale de la nation québécoise. Il adhère à cet échelon méritocratique si son revenue brut actuel est inférieur à 250 000$ par année.

* Il est interdit de contracter un prêt privé, carte de crédit par exemple, dans une institution privée, pour tout les statuts méritocratiques, pour assurer le modèle de transition. L’être humain peut contracter une demande de subvention, argent donné gratuitement, auprès de la Banque centrale du Québec. L’être humain ne respectant pas ce contrat retourne dans le système criminel, avec son ancien salaire soumis à la taxation direct (ou indirect). Ce modèle de transition est l’établissement des fondations de la paix sur terre. Pour une victoire écrasante sur la cupidité, la criminalité, le capitaliste, l’être humain doit acquérir la conscience de la raison menant à la création de ce règlement.

STATUT #4
—» 250 000$

Ce statut est réservé aux officiers administrateurs et gestionnaires du droit international. Les scientifiques du droit international se trouvent ici.

– 2000 unités d’énergie, 2000$, par semaine

1800$ – 1900$ ou 2000$, par semaine

# Cet être humain est végétalien

Le modèle de transition est :
– 2 repas de viande (1800$ par semaine)
– 1 repas de viande (1900$ par semaine)
– Être humain végétalien (2000$ par semaine)

– Maison gratuite, style «Vénus project», niveau de performance #4

– Si vous êtes propriétaire d’une maison :

# Hypothèque actuelle mise à zéro,

# Aucune taxe municipale,

# Rénovation de la maison assurée par la banque centrale du Québec, modèle «Vénus Project» #4, sous certaines conditions*,

– Terrain gratuit et sans taxe,

– Énergie, électricité gratuite, pour tous,

– Auto gratuite : niveau de performance #4

– Vaisseau spatial gratuit : niveau de performance #1 (circulation planétaire)

– Propriétaire d’un bateau à énergie libre niveau #4

– Propriétaire de toutes embarcations nautiques désirées, à énergie libre, de niveau #4

– 3 repas par jour gratuit au restaurant végétalien de votre choix.

Conditions méritocraties :

# Évaluation médicale, mensuelle, obligatoire

# Photographie Kirliane, mensuelle, obligatoire.

Un taux vibratoire minimum, un niveau d’électricité corporel minimum , est descriptif de ce statut méritocratique.

* Ce statut méritocratique s’applique à partir de 18 ans, aux études ou sur le marché du travail, pour assurer la sécurité publique de l’humanité, pour protéger la vie des animaux, et être en accord avec le «Galactic Codex».

* À l’intérieur de cette constitution, de cet état, l’intelligence universelle règne en maître. Comme tout être humain est forgé, à travers le système d’éducation, à être un agent de la paix, dès son enfance, une auto surveillance se produit naturellement. Une récompense majeur est transmis au dénonciateur, vers l’attribution de poste clef aux sein des officiers, et vers son évolution aux échelons méritocraties supérieurs. Son identité est codée (cachée) lors de la dénonciation pour protéger sa réputation (intégrité (sécurité publique)).

* La personne retraitée est assujettie au salaire, au statut méritocratique, descriptif du meilleur salaire brut gagné durant sa vie. Elle peut évoluer au prochain statut méritocratique si elle désir s’entrainer à atteindre un équilibre (grâce) supérieur.

* L’être humain adhère à ce statut méritocratique s’il signe le contrat d’adhésion avec la banque centrale de la nation québécoise. Il adhère à cet échelon méritocratique si son revenue brut actuel est inférieur à 500 000$ par année.

* Il est interdit de contracter un prêt privé, carte de crédit par exemple, dans une institution privée, pour tout les statuts méritocratiques, pour assurer le modèle de transition. L’être humain peut contracter une demande de subvention, argent donné gratuitement, auprès de la Banque centrale du Québec. L’être humain ne respectant pas ce contrat retourne dans le système criminel, avec son ancien salaire soumis à la taxation direct (ou indirect). Ce modèle de transition est l’établissement des fondations de la paix sur terre. Pour une victoire écrasante sur la cupidité, la criminalité, le capitaliste, l’être humain doit acquérir la conscience de la raison menant à la création de ce règlement.

STATUT #5
—» 500 000$

Ce statut est réservé aux officier directeurs du droit international.

– 2400 unités d’énergie, 2400$, par semaine

2200$ – 2300$ ou 2400$, par semaine

# Cet être humain est végétalien

Le modèle de transition est :
– 2 repas de viande (2200$ par semaine)
– 1 repas de viande (2300$ par semaine)
– Être humain végétalien (2400$ par semaine)

– Maison gratuite, style «Vénus project», niveau de performance #5

– Si vous êtes propriétaire d’une maison :

# Hypothèque actuelle mise à zéro,

# Aucune taxe municipale,

# Rénovation de la maison assurée par la banque centrale du Québec, modèle «Vénus Project» #5, sous certaines conditions*,

– Terrain gratuit et sans taxe,

– Énergie, électricité gratuite, pour tous,

– 3 repas par jour gratuit au restaurant végétaliens de votre choix

– Auto gratuite : niveau de performance #5

– Vaisseau spatial gratuit : niveau de performance #2 (circulation au sein du système solaire)

– Propriétaire d’un bateau à énergie libre niveau #5

– Propriétaire de toutes embarcations nautiques désirées, à énergie libre, de niveau #5

Conditions méritocraties :

# Évaluation médicale, mensuelle, obligatoire

# Photographie Kirliane, mensuelle, obligatoire.

Un taux vibratoire minimum, un niveau d’électricité corporel minimum , est descriptif de ce statut méritocratique.

* Ce statut méritocratique s’applique à partir de 18 ans, aux études ou sur le marché du travail, pour assurer la sécurité publique de l’humanité, pour protéger la vie des animaux, et être en accord avec le «Galactic Codex».

* À l’intérieur de cette constitution, de cet état, l’intelligence universelle règne en maître. Comme tout être humain est forgé, à travers le système d’éducation, à être un agent de la paix, dès son enfance, une auto surveillance se produit naturellement. Une récompense majeur est transmis au dénonciateur, vers l’attribution de poste clef, et vers son évolution aux échelons méritocraties supérieurs. Son identité est codée (cachée) lors de la dénonciation pour protéger sa réputation (intégrité (sécurité publique)).

* La personne retraitée est assujettie au salaire, au statut méritocratique, descriptif du meilleur salaire brut gagné durant sa vie. Elle peut évoluer au prochain statut méritocratique si elle désir s’entrainer à atteindre un équilibre (grâce) supérieur.

* L’être humain adhère à ce statut méritocratique s’il signe le contrat d’adhésion avec la banque centrale de la nation québécoise. Il adhère à cet échelon méritocratique si son revenue brut actuel est inférieur à 1 000 000$ par année.

* Il est interdit de contracter un prêt privé, carte de crédit par exemple, dans une institution privée, pour tout les statuts méritocratiques, pour assurer le modèle de transition. L’être humain peut contracter une demande de subvention, argent donné gratuitement, auprès de la Banque centrale du Québec. L’être humain ne respectant pas ce contrat retourne dans le système criminel, avec son ancien salaire soumis à la taxation direct (ou indirect). Ce modèle de transition est l’établissement des fondations de la paix sur terre. Pour une victoire écrasante sur la cupidité, la criminalité, le capitaliste, l’être humain doit acquérir la conscience de la raison menant à la création de ce règlement.

STATUT #6
—» 1 000 000$ (1 million)

Ce statut est réservé aux élèves de la vie, les maîtres, docteurs, sur le chemin de l’illumination.

– 2800 unités d’énergie, 2800$, par semaine

– Maison gratuite, style «Vénus project», niveau de performance #6

– Si vous êtes propriétaire d’une maison :

# Hypothèque actuelle mise à zéro,

# Aucune taxe municipale,

# Rénovation de la maison assurée par la banque centrale du Québec, modèle «Vénus Project» #6, sous certaines conditions*,

– Terrain gratuit et sans taxe,

– Énergie, électricité gratuite, pour tous,

– Auto gratuite : niveau de performance #6

– Vaisseau spatial gratuit : niveau de performance #3 (circulation au sein de la galaxie)

– Propriétaire d’un bateau à énergie libre niveau #6

– Propriétaire de toutes embarcations nautiques désirées, à énergie libre, de niveau #6

Conditions méritocraties :

# Être humain sur le chemin de l’illumination,

# Entrainement 24 heures sur 24

# Études et exercices sur les arts martiaux,

# Maîtrise de la conscience universelle,

# Végétalien,

# Une grâce à la hauteur de cette responsabilité,

# Guerrier de la lumière galactique

# Protecteur du savoir provenant de la lumière,

# Entrainement à atteindre l’état d’illlumination.

# Cet échelon méritocratique peut être atteint par un élève âgé de moins de 18 ans selon un programme d’études spécifique à la république.

# Évaluation médicale, mensuelle, obligatoire

# Photographie Kirliane, hebdomadaire, obligatoire.

Un taux vibratoire minimum, un niveau d’électricité corporel minimum , est descriptif de ce statut méritocratique.

* La personne retraitée est assujettie au salaire, au statut méritocratique, descriptif du meilleur salaire brut gagné durant sa vie.

* L’être humain adhère à ce statut méritocratique s’il signe le contrat d’adhésion avec la banque centrale de la nation québécoise. Il adhère à cet échelon méritocratique si son revenue brut actuel est supérieur à 1 000 000$ par année. Cet être humain conserve son salaire actuel s’il est supérieur à la rémunération de ce statut méritocratique.

* Il est interdit de contracter un prêt privé, carte de crédit par exemple, dans une institution privée, pour tout les statuts méritocratiques, pour assurer le modèle de transition. L’être humain peut contracter une demande de subvention, argent donné gratuitement, auprès de la Banque centrale du Québec. L’être humain ne respectant pas ce contrat retourne dans le système criminel, avec son ancien salaire soumis à la taxation direct (ou indirect). Ce modèle de transition est l’établissement des fondations de la paix sur terre. Pour une victoire écrasante sur la cupidité, la criminalité, le capitaliste, l’être humain doit acquérir la conscience de la raison menant à la création de ce règlement.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’élève est rétrogradé d’échelon méritocratique s’il mange de la viande en dehors des lieux autorisés par ce traité de paix avec les animaux. Il est rétrogradé, punit, soumis à un programme de psycho éducation (1 fois par mois), pour une période d’un mois, pour la première infraction. Après la deuxième infraction, il est rétrogradé, punit, soumis à un programme de psycho éducation (1 fois par mois), pour une période de 6 mois. Après la troisième infraction, il est rétrogradé au statut de base, 40 000$ par année, il est arrêté par les forces de l’ordre, il est conduit dans un centre fermé, soumis à un programme de psycho éducation obligatoire (1 fois semaine). S’il possède des acquis matériels reliés à son statut méritocratique, une maison – auto – bateau, ceux-ci sont remise sur le marché méritocratique.

En ce qui a trait à l’être humain délinquant du premier échelon. Suite aux deux avertissements, aux deux programmes de psycho éducation, il est arrêtée et conduit dans un centre fermé, pendant 1 année, où il doit apprendre à percevoir le chemin vers le paradis sur terre.

TITRE IV
Le Québec
—» La nation québécoise

*Quels paramètre définit un québécois ?*
*L’aspect illimité de l’être humain*

Article 13 : Territoire

13.1…Protection du territoire
Le territoire national est indivisible.

13.2…Description du territoire
Le droit international délimite les eaux territoriales via les preuves amenées par l’assemblée constituante.

13.3…Protection du territoire
Le territoire du Québec, et du Canada, est plus vaste que celui indiqué légalement. Ce territoire comprend les eaux Arctiques (passage du nord). Il a été volé, à travers la fraude documentaire des documents Royals, par le cartel des banques centrales de la «City of London». La mise en preuve de cette réalité, par une nation, doit se produire à travers les règles de procédure de la république :

– Conseil de sage
– Assemblée constituante
– Plainte de circonscription
– Comité
– Enquête policière du droit international
– Tribunal national des universités
– Vote national
– Enregistrement au Tribunal international de justice.

Article 14 : Citoyenneté

14.1…Citoyenneté québécoise
Nul ne peut être privé de la citoyenneté québécoise.

14.2…Immigration et exportation
Nul citoyen québécois ne peut se voir refuser l’entrée du pays, ni en être expulsé, sans le respect des règles de procédures du droit international de justice, des traités de paix, et des règles criminelles sur la sécurité publique interne. La personne ayant commis un crime à l’humanité, un acte criminel pur, ne peut pas voyager à sa guise. Il doit demeurer cantonné dans son pays respectif de naissance jusqu’au moment de son pardon.

Article 15 : Devoirs des citoyens

15.1…Traité de paix
Le Québec adhère, durant la première année de son anniversaire, à tous les traités de paix.

15.2…Les gardiens —» Le conseil de sages
L’État, l’assemblée constituante, via le conseil de sages, veillent au bénéfice des droits et libertés inscrits à l’intérieur du code international de justice (traités de paix).

15.3…La conscience de la fondation suprême du droit
Tous citoyens est tenu de respecter, en tous points, la constitution, soit tous ses codes de loi qui en découlent.

TITRE II
Le modèle de transition

Article 9 : La carte d’identité

9.1…L’éducation de transition
Lors de son entrée au parlement, l’énergie est consacrée à l’éducation scolaire, médiatique, afin de rassurer la population. Des médiums médiatiques alternatifs doivent être mis en place avant l’entrée au pouvoir.

9.2…Une carte universelle
Les cartes d’assurance maladie, le permis de conduire, et la carte d’assurance sociale, sont remplacés par une carte universelle où il est possible d’identifier la personne.

9.3…La carte universelle
À l’aide d’un programme informatique, cette carte d’identité permet d’identifier l’état dans lequel l’être humain désir vivre, son statut méritocratique, afin d’assurer (superviser) l’évolution énergétique de la personne.

Deux choix s’offrent à lui :

# Adhérer à la structure méritocratique, au chemin vers le paradis sur terre, avec une abondance perpétuelle.

# Ou demeurer dans le système criminel, conserver son statut Quo, avec les taxes (impôt).

Article 10 : La carte de transaction électronique de la structure méritocratique

10.1…Carte universelle électronique
Le choix d’adhérer à la structure méritocratique amène l’adhésion à une carte de transaction sécuritaire électronique.

10.2…Une abondance nationale
Votre salaire méritocratique est immédiatement déposé dans votre compte, vos achats sont supervisés par la banque centrale, au sein des commerces adhérents, au sein des commerces non adhérents, et des commerces construits par la banque centrale du Québec.

10.3…Un modèle internationale
Ce modèle est appuyé par plusieurs pays, dont la Russie et plusieurs autres pays, pour amener une abondance, assurer une autonomie énergétique, guérir la corruption, et assurer la sécurité publique de la population en cas de mesures d’urgences cataclysmiques (guerre planétaire ou désastre naturel) :

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Article 11 : Les commerces publiques «—» Les commerçants ami(e)s

11.1…Le pouvoir du commerçant
Le commerçant possède deux choix :

# Travailler pour des criminels de guerre situés à la tête des banques centrales privées, la banque mondiale, afin de payer une dette illégale à travers des cotisations illégales. L’action de transmettre toutes ses taxes (impôts, comptes d’électricité, etc.) à des inconnus, à des criminels, se trouvant dans d’autres pays.

# Ou travailler pour sa famille, sa collectivité, ses ami(e)s, et arrêter de payer des taxes (impôts, comptes d’électricités, etc.).

11.2…Le libre arbitre du commerçant
Si le commerçant désire demeurer privé, conserver son promouvoir capitaliste, sa cupidité, enseigner la destruction planétaire, soit l’action à désirer faire la promotion du capitaliste, il doit demeurer par réflexion dans le système criminel.

11.3…Le trésor acquis par le commerçant
Si le commerçant désir travailler à l’instauration de la paix sur terre, à la protection des écosystèmes, il peut partager équitablement ses efforts avec sa collectivité, vers un retour immédiat de l’énergie (amour (amitié)), alors, le commerçant est transporté dans la structure méritocratique :

# La banque centrale achète le bâtiment du commerçant, le commerçant conserve son droit de propriété, à travers des conditions préétablies par cette constitution,

# La Banque centrale assure une abondance inégalée aux commerçants ami(e)s,

# Le bâtiment est remis à neuf par la banque centrales du Québec vers un investissement durable,

# Le bâtiment est rétablis à neuf sous des valeurs reliées à l’autonomie énergétique (venus project),

# Le salaire actuel du commerçant est garanti à vie. Le commerçant adhère à son meilleur salaire atteint durant sa vie, preuve du rapport d’impôt nécessaire, et au statut méritocratique relié à ce salaire,

# Le salaire des employés du commerçant, de tout les employés présents, et futurs, dans tout les domaines de gestion, est rémunéré par la banque centrale du Québec,

# Le commerçant peut occuper le poste désiré, pour répondre à sa passion, et pour assurer sa santé physique et psychologique,

# Toutes la nourriture, ou les biens, vendus par le commerçant, sont procurés par la banque central du Québec.

11.4…Le droit de propriété
Pour obtenir ces avantages le commerçant doit atteindre une conscience lui permettant de percevoir le chemin vers la paix sur terre :

# La conscience du commerçant transmet gratuitement la valeur de son commerce à la nation du Québec. Le Québec devient alors une superpuissance sur la scène internationale grâce à l’ingénierie monétaire. Toutes les valeurs du Québec sont transférés à la banque centrale du Québec. L’état commercial devient alors une superpuissance monétaire. L’ingénierie (doctrine) monétaire permet d’atteindre la doctrine comptable, la doctrine administrative, la doctrine sociale, la doctrine architecturale, etc. ,

# Le commerçant conserve son droit de propriété, à travers son droit de gestion, un droit établis par la loi, et ce droit de propriété peut être transféré à sa famille.

# Ses idées de développements sont respectées. Ils doivent être en harmonie avec un développement (architecture) durable. Le développement architecturale sociale «Venus project» doit être respecté à tout point de vues.

11.5…Le mode de paiement du citoyen par la Banque centrale du Québec
Le montant relié au statut méritocratique est divisé par le nombre de semaine dans une année, 52 semaine, sans taxe et impôt, afin que l’être humain puisse apprendre à bien gérer l’abondance relié à cette énergie.

TITRE IV
Le système de transaction électronique

Article 13 : Les achats locaux, nationaux, et internationaux

13.1…La carte universelle de l’être humain libre
La carte de transaction électronique est dénommée «la carte de l’être humain libre»

13.2…Stimulation de la souveraineté, abondance, et de l’autonomie municipale
L’être humain doit acheter localement ses besoins primaires, certains besoins secondaires, afin d’assurer une sécurité publique (autonomie énergétique et abondance pour tous). Un programme informatique contrôle les achats locaux primaires afin de permettre un emplois pour tous à l’intérieur de leur passion.

13.3…La banque centrale d’une municipalité
Chaque municipalité possède sa propre monnaie électronique. Cette monnaie permet d’assurer l’autonomie énergétique des villes. Elle permet à chaque être humain d’avoir un emplois et de pouvoir travailler par passion seulement trois jours semaines. L’autonomie énergétique d’une ville doit être stimulée pour assurer la sécurité publique, en cas de cataclysme planétaire (naturel), ou en cas de troisième guerre mondiale.

13.4…Importation et exportation municipale
Le programme informatique autorise l’être humain à acheter des besoins non nécessaire à sa survie à l’extérieur de sa municipalité. Dès sa sortie du territoire municipale, le programme informatique transporte le consommateur à adhérer à la monnaie nationale. Cette façon de procéder stimule les importations et les exportations.

13.5…Modalité monétaire relié au voyage de l’être humain
Le roi, ou la reine, de la démocratie, se transporte sur la scène international, avec la monnaie émise par la banque mondiale, une monnaie neutre, une monnaie basée sur l’or, non soumise à la spéculation, une seule valeur monétaire internationale, pour assurer la justice pour tous (équité salariale), et mettre fin à l’esclavage (cupidité ou compétition).

TITRE V
Les droits fondamentaux et de la nature

Article 14 : Le territoire québécois est une réserve de la biosphère.

Le territoire du Québec est une réserve de la biosphère. Les intérêts des animaux et végétaux sont identiques, équivalent, à ceux des êtres humains. Tout exploitation de son territoire doit respecter l’intelligence scientifique au sein du processus de la république démocratique

Article 15 : Exploitation de la réserve de la biosphère

Le comportement des scientifiques est basé sur la charte des natifs aborigènes du territoire visé par la constitution.

15.1…La charte de la Bolivie :
Les officiers directeurs, administrateurs, enseignants, du droit international, doivent respecter en tout temps la charte des aborigènes du territoire visé par la constitution sous peine de crime de guerre:

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15.2…La mission du conseil de sages
Les aborigènes, et les nations du peuple souverain du Québec, doivent s’unir à l’intérieur de l’assemblée constituante, à l’intérieur du conseil de sages de leur municipalité, pour méditer sur cette charte, pour l’améliorer, la modifier, ou pour pouvoir l’adapter à leur territoire, si tel est le cas.

15.3…Règles de procédures du droit international (traités de paix)
Tous règlements de cette charte, ou de cette constitution, doivent être fondé sur le droit international (traité de paix).

15.4…L’application de la charte des arborigènes
Cette charte est appliquée par le droit international, via l’assemblée constituante, via la structure sacrée de la république démocratique.

TITRE VI
Droit fondamental
Droit international

Article 16 : Le droit à l’égalité

16.1…Égalité
Tous les québécois sont égaux devant le droit international.

16.2…Les lois de l’univers
Tous québécois bénéficient des droits fondamentaux, sans discrimination, quant à son apparence physique, à l’âge, à l’ascendance, à la couleur, au génotype, au genre, au handicap, à la langue, à l’origine, aux opinions, à l’orientation sexuelle, à la race, à la religion, à la résidence, à la situation économique, au sexe et aux autres facteurs de statut social.

16.3…Égaux en droit
Femmes et hommes sont égaux en droits à tous égards.

16.4…Processus d’embauche
L’officier directeur, ou administrateur, d’un commerce, base son choix d’embauche sur les compétences acquises. Il est strictement interdit, sous peine légale de se voir rétrograder à son statut méritocratique, de sélectionner une personne sur des bases de croyances (dépendances) personnelles (beauté, lien familiale, lien amical, par exemple). Le non respect de ce règlement mène à des accusations criminelles (abus de pouvoir et haute trahison).

Article 17 : Le droit à une défense pleine et entière

17.1…Le droit à la vie est un droit illimitée pour tous
Chacun a un droit inhérent à la vie.

17.2…Application
L’escouade militaire, et les forces policières, possède la mission primaire de protéger les droits fondamentaux des êtres humains. Ils doivent appliquer cette constitution, soit le droit international (traité de paix), sous peine d’être rétrogradé de son statut méritocratique. Un agent de la paix ne peut en aucun temps promouvoir un intérêt privée, personnel, sous peine d’acte criminel (abus de pouvoir et haute trahison).

Article 18 : Dignité humaine

18.1…Le droit à la dignité
Le droit de vivre dans la dignité est garanti à tous. La vie humaine doit être respectée dans toute sa diversité.

18.2…Le harcèlement, l’intimidation, ou les propos diffamatoires.
Le jugement des autres est strictement interdit sur les lieux de travail sous peine d’infraction disciplinaire pouvant affecter le statut mérotocratique.

18.3…Le jugement de sa réflexion est un acte criminel
La personne qui juge sa réflexion commet des actes criminels : harcèlement, intimidation, propos diffamatoires, troubler la paix publique. Cette infraction doit être réprimée à son origine afin de pouvoir forger l’harmonie (amitié et paix) entre nous.

18.4…Programme d’éducation des adultes
La personne en infraction, sur un lieu de travail, est punit légalement par les forces de l’ordre, soit par les officiers directeur, administrateur, et gestionnaire du droit international, et elle doit se soumettre à un programme de guérison établit par l’assemblée constituante. La personne qui refuse le programme de psycho éducation, responsable de la guerre sur terre (guerre de vérité), est rétrogradé de son statut méritocratique.

18.5…Infraction de l’officier directeur, administrateur, ou gestionnaire, à cet article.
Ces officiers ne peuvent pas adopter leur libre arbitre sur l’application de cet article sous peine de rétrogradation à leur statut méritocratique (complicité à un acte criminel). Il s’agit d’un processus d’éducation très important du droit international. La guerre de vérité, le jugement, la guerre sur terre, commence à partir de l’individu égocentrique, à partir de la promotion de son corps mental (ego). Ce comportement maladif doit être réprimé d’une façon sévère, sans compromis, pour s’assurer du retour à l’équilibre le plus rapidement possible.

Article 19 : Le processus de plainte à l’atteinte des droits fondamentaux

19.1…Violation des droits fondamentaux
Les autorités du droit international sont tenues de protéger en tout temps les citoyens contre la violation de leurs droits fondamentaux sous peine d’acte criminel (abus de pouvoir et haute trahison).

19.2…Processus de plainte
L’être humain du Québec doit suivre les procédures légales établis par la structure démocratique sacrée de la république pour porter plainte :

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Article 20 : Sécurité de la personne

20.1…Protection contre la violence physique et psychologique.
Le droit international garanti à tous la sécurité, la protection contre toutes les formes de violence, y compris les violences psychologiques domestiques, afin d’amener la paix au centre des domiciles.

20.2…Le pouvoir du gouvernant
Le plaignant victime est le gouvernant de la loi. Il est le premier intervenant. La police, le policier, est le deuxième intervenant à l’intérieur d’un conflit. Le plaignant possède le droit à l’arrestation de l’agresseur. Il possède également le pouvoir de la guérison à travers le pardon.

20.3…Le pouvoir de pardon est un pouvoir de guérison
Le pouvoir de guérison est transmis au gouvernant. Le gouvernant peut arrêter toute procédure légal à travers le pardon.

20.4…Guérison gratuite
L’état va guérir gratuitement les conflits conjugales, ou domestique, ou privé, à l’aide de psycho éducateurs, psychologues, et travailleur de rue.

20.5…Programme de psycho éducation en violence conjugale (familiale)
L’appel d’un plaignant victime, lors d’une violence conjugale, amène inévitablement un programme de psycho éducation hebdomadaire, un suivi de près, au centre de la famille. La duré du programme d’éducation des adultes est fixé par la loi. Ce programme doit être proposé, stimulé, par les forces de l’ordre, à travers le gouvernant, avant la mise en accusation (arrestation).

20.6…La joie de vivre au Québec
Le royaume du Québec est un lieu où règne la joie de vivre, l’abondance, la paix, l’harmonie, dans toutes ses sphères.

Article 21 : Inviolabilité de la vie privée.

21.1…Limite au pouvoir des agents de la paix
L’inviolabilité de la vie privée, du foyer et de la sphère familiale est garantie.

21.2…Les paramètres légale du mandat
L’individu, sa résidence et ses effets personnels ne peuvent faire l’objet d’aucune fouille sauf mandat délivré par un tribunal. La même interdiction vaut pour la surveillance des documents, des courriers, de toutes les communications, y compris téléphoniques, et pour toute mesure analogue attentatoire à la vie privée.

Nonobstant le premier paragraphe du présent article, la loi peut prévoir des exceptions au respect de la vie privée, de la résidence ou de la sphère familiale pour autant que cela s’avère strictement nécessaire afin de protéger les droits d’autrui.

Article 22 : Droits des enfants

22.1…Protection et soin à 100%
La loi garantit à chaque enfant la protection et les soins qu’exige son bien-être.

22.2…L’intérêt suprérieur
L’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours prévaloir dans les décisions qui le regardent.

22.3…Le droit de parole de l’enfant
Est garanti à l’enfant le droit d’exprimer son opinion sur toute question qui le concerne. Il est dûment tenu compte de cette opinion eu égard à l’âge et au degré de maturité.

22.4…L’enfant est un gouvernant
L’enfant possède tout les droits légaux. Le pouvoir légal de l’enfant est identique à celui du parent, ou à tous adultes, et il ne peut pas être amoindrit par des concepts mentaux (croyances). Son pouvoir légal est un pouvoir d’enseignement sur l’endroit où se trouve l’équilibre (justice).

L’enfant possède le droit, à travers son droit de parole, à l’enseignement envers un adulte, à savoir où se trouve l’endroit de l’équilibre (justice), et nul adulte ne peut restreindre ce pouvoir légal. Le pouvoir légal de l’enfant s’applique à l’intérieur de la demeure familiale.

L’adulte s’expose à une guérison étatique par un psycho éducateur, ou des accusations criminelles, s’il ne respecte pas ce pouvoir légal. Tant aussi longtemps que la parole de l’enfant demeure sage (paisible), l’enfant peut exposer son point de vue, afin qu’il puisse atteindre le respect désiré au sein du milieu où il se trouve.

L’enfant ne possède pas le droit de manquer de respect à ses parents, ou à un gouvernant, de quelques façons que se soit. Il ne peut en aucun temps adopter un ton de voix agressif, dominateur, intimidateur, et harceler (manipuler) un gouvernant. Sinon, le gouvernant possède le droit de demander l’assistance d’un psycho éducateur, gratuit, en raison d’une séance par semaine, afin d’éduquer l’enfant à l’autonomie énergétique.

L’art de l’équilibre, à savoir puiser seul l’énergie, sans devoir se servir des autres pour être, le trésor amener par la «coupe GRAAL, doit être enseigner par le gouvernant.

Le parent peut restreindre la liberté d’un enfant, à travers un programme de renforcement positif, pour lui permettre de saisir l’endroit où se trouve l’équilibre. La punition impliquant la violence physique, ou la violence psychologique, du parent, est strictement interdite par la loi.

L’enfant ne possède pas le droit de vote avant sa majorité.

Article 23 : Droit de propriété

23.1…Logement gratuit
Le logement est gratuit pour tous.

23.2…Le droit de propriété
Le droit de propriété est inviolable. Nul ne peut être privé de ses biens, sauf nécessité publique prévue par la loi, et moyennant indemnisation intégrale.

23.3…Obligation et restriction liée à la propriété
La loi fixe les obligations et restrictions applicables à la propriété.

Article 24 : Liberté d’opinion et d’expression

24.1…Liberté de parole
Chacun possède le droit à la liberté d’opinion, de conscience, et le droit d’exprimer sa pensée.

24.2…La loi ne peut pas restreindre la liberté d’expression
La loi n’institue, en aucun cas, la censure, ou semblables restrictions à la liberté d’expression. Toutefois, elle peut limiter cette liberté dans l’intérêt de la protection de l’enfance, de la sécurité publique, de la santé publique, des droits ou de la réputation d’autrui, pour autant que cela s’avère nécessaire dans une société démocratique.

Il existe une limite claire à la liberté d’expression. Cette limite est déterminée par le code criminel. Le harcèlement, l’intimidation, les propos diffamatoires, publiques (internet) ou privés, sont formellement interdit par la loi.

À l’avenir, les propos diffamatoires sont jugés au criminels, et sévèrement punit, afin d’arrêter la manipulation (violence) psychologique. Le gouvernant devra être capable de prouver ses dires, hors de tout doute, s’il parle en mal de quelqu’un, sinon, il s’expose à son arrestation dans les plus brefs délais.

Le gouvernant se rend légalement responsable de la diffamation d’autrui s’il répète son mensonge sur la scène publique.

Le comportement déviant doit immédiatement être retiré de la vue du publique, durant le temps de l’enquête, au moment de la plainte émis par la victime. Cette plainte est enquêtée par les forces de l’ordre du droit international, policière ou militaire, et elle ne peut pas être enquêtée par le privé.

Tout médium d’information, médiatique (publique) ou privé, est arrêté, saisi par l’état, s’il n’applique le code criminel, ou les règles de procédures de la république démocratique.

24.3…Débat ouvert et éclairé
L’État garantit les conditions d’un débat ouvert et éclairé. L’accès à l’internet, à l’information, peut être interdit que par décision judiciaire et aux mêmes conditions que celles prévues pour la limitation de la liberté d’opinion.

24.4…La limite à la liberté d’expression
Chacun est judiciairement responsable de l’expression de ses opinions. La liberté d’expression possède une limite légale définit par le droit international, par cette constitution, par le code civil, et par le code criminel.

Article 25 : Droit à l’information

25.1…La gestion de l’information par le gouvernant
Chacun est libre de recueillir et diffuser l’information.

25.2…L’information ne peut pas être privatisée
L’État opère de manière transparente, garde les documents (procès-verbaux notamment), enregistre et documente les questions qui se sont posées, leur historique, les mesures prises et la décision finale.

25.3…L’information est à 100% publique
La documentation étatique, ou correspondante, à l’intérieur des structures constitutionnelles, ne peut pas être falsifié, caviardé, brouillé, ou supprimé. Rien ne peut être tenu dans l’ombre, par des criminels, même si l’information est reliée à des crimes de violence démesurée. Tout est au service du gouvernant afin d’amener de la lumière là où règne l’obscurité (criminalité). L’information doit être donné gratuitement au gouvernant, à l’instant de sa demande, à travers un réseau informatique publique (transparent).

25.4…Accessibilité à l’information
Les informations et documents détenus par l’état sont accessibles, sur le champ, sans exception, gratuitement, et la loi garantit l’accès du public à tous les documents collectés ou financés par les autorités.

25.5…Codification des sources
Le gouvernant doit pouvoir accéder à la liste de toutes les affaires traitées et de tous les documents détenus par l’État, avec la description de la source et du contenu. Cependant, les sources sont protégées, à travers la codification prévue par le code criminel. La source peut demander sa codification si sa mise en lumière dérange son intégrité psychologique (physique). La codification doit être immédiatement appliquée par les structures de la républiques, dès la demande d’une victime, afin d’assurer sa sécurité publique. La victime doit suivre les procédures de codification établi par la loi.

25.6…Limite à la diffusion de l’information
La collecte, la diffusion, la communication, le stockage et la publication des documents peuvent faire l’objet de restrictions, à des fins démocratiques, notamment pour protéger la vie privée, assurer la confidentialité. Cette limite peut seulement être établi par une victime. Le suspect d’un crime peut exiger sa codification tant et aussi longtemps qu’il n’est pas formellement reconnu coupable. La culpabilité d’un être humain ne peut être assujetti aux règles de la codification. L’être humain doit respecter la fin de sa peine, la durée, pour demander une demande de pardon, afin de bénéficier des avantages de la codification.

25.7…Limite à la codification
Tout document est accessible, 24 heures sur 24, par les forces de l’ordre du droit internaitonal, policières et militaires, sans mandat, pour pouvoir assurer la sécurité publique. Le policier, ou le militaire, peut se servir de ces documents pour justifier un mandat, ou pour établir la preuve à l’intérieur d’un tribunal. Il ne peut pas utiliser ces informations à des fins privés (personnels). Le pardon accordé par le droit international efface toutes traces publiques du passé d’un individu.

25.8…La demande de pardon
La demande de pardon efface tout document. La demande de pardon s’effectue face à des infractions civiles ou criminelles. La demande de pardon efface le passé complet de la personne reconnu coupable d’un acte criminel. Le délai de pardon, pour chaque crime, est établi par l’assemblée constituante. La conscience supérieure sait reconnaître que chaque personne peut être guérit, physiquement et psychologiquement, par l’intelligence planétaire, ou avec les nouvelles technologies, et avec le savoir actuel des docteurs.

Article 26 : Le terrorisme —» Escouade de surveillance des vies privées

26.1…La conscience, l’équilibre, n’est pas victime de la peur
Seul un criminel, un criminel de guerre, peut être en désaccord avec cet article. Si l’être humain ne commet aucun acte criminel, ou aucune infraction civile, si son comportement est juste, il n’a aucune raison de se cacher.

26.2…Une intelligence maladive, criminelle, imprévisible
La conscience policière, militaire, s’est reconnaître l’intelligence démesurée des criminels de guerre. Cette conscience admet que le système de surveillance est déjà en place sur la planète terre. Ce système de surveillance est malheureusement utilisée illégalement à des fins privés (cupide) au lieu d’être au service de l’humanité :

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26.3…Un danger omniscient
Le danger d’attaque terroriste est omniscient (planétaire). Le terroriste est sournois, malicieux, car il désir imposer son corps mental sur les autres. La prévention est une démarche équilibrée responsable de la sécurité publique.

26.4…Escouade spécialisée des vies privées
Le droit international, via l’assemblée constituante, via l’armée du Québec, possède un réseau de surveillance informatique des vies privées. La vie privée ne peut pas être violée, surveillée, sans mandat. Les preuves autorisant une écoute immédiate, qualifiant les preuves nécessaire à l’émission (électronique) d’un mandat, ses conditions légales, sont établis par l’assemblée constituante, via un programme informatique fixant les règles de procédures. L’assemblée constituante prend possession de toutes les technologies reliés à ce pouvoir légal. Ces technologies ne peuvent pas être privatisées sous peine de crime à l’humanité. C’est-à-dire, ces technologies ne peuvent pas être utilisée à stimuler un état commercial, mais pour la sécurité publique des êtres humains de la planète terre. L’assemblée constituante dirige l’escouade spécialisée. L’information de ses opérations est publique et rien ne peut être caviardé. L’identité des personnes surveillées doivent être transmis sur le champs aux policiers, militaires, aux agents de la paix (citoyens), afin d’assurer sur le champs une surveillance de terrain.

26.5…Sécurité publique au Québec (planétaire)
Le Québec doit s’assurer de posséder un réseau de surveillance informatique sans faille.

26.6…Participation du citoyen à ce réseau de surveillance planétaire
Avec l’aide des citoyens (agent de la paix), via les services de renseignements criminels internationaux, l’armée du Québec est la plus grande armée terrestre, une surveillance 24 heures sur 24 sur la commission de crimes à l’humanité, des crimes pouvant mettre en danger votre propre famille. Voir au Québec l’opération «Amber», télévision et réseau électronique, pour la protection de l’enfant.

26.7…Les paramètres légaux de l’émission automatique du mandat d’écoute électronique.
Cette escouade possède le droit indirect de surveiller les vies privées, sous un programme informatique autorisé par le conseil de sages du Tribunal international de justice, via le tribunal national des universités, via le tribunal international national, via l’assemblée constituante du Québec, et via le conseil de sages.

26.8…Le pouvoir de l’assemblée constituante
Cette escouade peut être démantelé, et restructuré, à tout instant par l’assemblée constituante, sous les conditions prévues par la loi.

26.9…Le tribunal international de justice de la nation
Ce réseau de surveillance est fondé à l’intérieur du siège administratif de la cours supérieur du Québec, soit le tribunal international de justice de la nation, et son administration (gestion) se dirige à partir de cet endroit. L’être humain doit suivre les procédures légales de la république pour donner l’ordre aux juges du Tribunal international de justice de la nation de mandater les services militaires nationaux, ou internationaux, à l’équilibre (justice) d’un règlement régissant cette escouade.

26.10…Méditation sur la révolte de certain face à cet article
La personne n’ayant rien à se reprocher n’a rien à craindre. Le criminel, celui ayant une mentalité destructrice, va être la seule personne à se révolter de cette mesure de sécurité essentielle. Ces articles peuvent être améliorés mais ne peuvent pas être supprimées. L’être humain maladif, victime de la peur, va inventer toutes sortes de réalités, lors des réunions du conseil de sage, pour protéger sa cupidité, soit la présentation publique de ses dépendances (croyances). Une mise en action publique de la commission de ses infractions envers l’humanité.

26.11…La modification de ce pouvoir
C’est uniquement l’assemblée constituante, via le conseil de sage, où leur outils est le tribunal international de justice de la nation, possèdent le pouvoir d’établir les limites de ce pouvoir légal du droit international. L’assemblée constitutionnel doit suivre les procédures législatives de la république pour l’autorisation de ses démarches légales. Toutes limitations de ce pouvoir, ou la mise en bonification de celui-ci, doit être supervisées par le droit international, à travers ses structures établissant les règlements de modification d’un règlement.

26.12…Le pouvoir du conseil de sage
Le conseil de sage, via l’assemblée constituante, applique ce réseau de surveillance des vies privées, pour le bénéfice de tous et chacun, contre des attaques terroristes, ou des personnes causant du désordre au sein de votre collectivité.

Article 27 : Liberté médiatique

27.1…L’information ne peut pas être privatisée
L’information, le droit au savoir, est universelle. Le savoir ne peut être limité ou contrôlé.

27.2…Une arme de guerre illégale
À cause des traités de paix, du code international de justice, l’information ne peut pas être privatisée. La privatisation amène inévitablement un médias à être une arme de guerre. Dès lors, un média est de la propriété intellectuelle du gouvernant, et cette réalité est rédigée formellement au sein des traités de paix de plusieurs façons. Le gouvernant est l’être humain, via le conseil de sage, et via l’assemblée constitutionnelle.

27.3…Le droit international (traité de paix) est la fondation suprême (sagesse) du droit
Un média est administré par les traités de paix, au sein du droit international, via par l’assemblée constituante. Les informations diffusées sont décidées uniquement par l’intelligence universelle partagée au sein de la république.

27.4…Le pouvoir des traité de paix
Le droit international interdit à une nation de contrôler, de limiter, l’intelligence planétaire. L’aliénation est strictement interdite sous peine d’actes criminels (haute trahison et abus de pouvoir).

27.5…L’aliénation est illégale
Le droit international interdit formellement à un média de stimuler une croyance aliénante, ou destructrice, sous peine d’une infraction commise envers l’intelligence planétaire. Il est strictement interdit de diffuser une information, si le droit international, via l’assemblée constituante, démontre la présence d’une réalité supérieure à celle diffusée.

27.6…La liberté d’expression
Les traités de paix, le droit international, garantissent la liberté des journalistes de propulser l’intelligence supérieure. Leur indépendance rédactionnelle est garantie par l’intelligence universelle au sein de la république. Le directeur d’un médias qui porte atteinte au droit fondamental d’un journaliste, d’un être humain, commet deux actes criminels (haute trahison et abus de pouvoir). Si tel est le cas, le médias est immédiatement saisie par l’assemblée constituante, et géré par les structures légales de la république démocratique.

27.7…Limites légales imposées aux journalistes.
Le journaliste est interdit de diffuser les informations de basses fréquences (la peur par exemple). Il est également interdit de propulser une croyance personnelle, collective, pour éviter la dualité magnétique (trouble sociaux). Le journaliste doit suivre le processus constituant. Il ne peut pas modeler la population selon son corps mental (ego). Le journaliste peut uniquement parler avec les vibrations de l’amour. Le journaliste doit toujours évaluer la véracité de sa vision, non de sa croyance, sur la scène internationale, avec l’aide de l’académie de savoir au centre de la république. Si la position du journaliste est juste, équilibré, il pourra exposé sa thèse, à travers une demande de dérogation directement au tribunal des médias, pour exposer sa philosophie sur la scène publique. Le journaliste peut porter appel de la décision du tribunal des médias, directement au Tribunal international de justice de la nation, au tribunal international de justice du pays, et au tribunal international de justice de la planète terre. Ce processus de plainte est gratuit à tout moment.

27.8…La codification des témoins sources
Le droit international, la loi médiatique, protège les journalistes, leurs sources, à travers le processus de codification. Le policier, ou le militaire, les juges en dehors de la codification primaire, un avocat, ne peuvent en aucun temps avoir accès à l’identité d’une source.

Article 28 : Liberté intellectuelle, universitaire et artistique

28.1…Liberté scientifique, universitaire, et artistique.
La loi garantit la liberté scientifique, universitaire, et artistique. Le tribunal au centre de chaque université, le conseil de sages, assure la non privatisation de l’information, et la liberté d’expression de l’intelligence universelle. La structure légale de la république, avec l’aide du tribunal national des universités, permet une surveillance omnisciente de la liberté d’expression :

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28.2…Application légale
La structure légale de la république démocratique, ses forces de l’ordre, s’assure du respect de la
liberté intellectuelle, universitaire, et artistique, en propulsant la sagesse universelle de l’humanité, à travers la prévention. Une prévention menée par une présence légale au centre des structures administratives.

Article 29 : Liberté de religion

29.1…La liberté de circuler librement
Le droit d’avoir des convictions religieuses, et philosophiques, y compris le droit de changer de religion ou de croyances, est garanti à tous, ainsi que le droit à l’irréligion.

29.2…La liberté d’adhésion à une religion
Chacun est libre de pratiquer sa religion, individuellement ou collectivement, en privé.

29.3…Le respect, la neutralité, de l’espace publique
Il est interdit de pratiquer sa religion, une croyance, en publique, afin d’éviter la guerre de vérité (jugement). L’être humain doit s’assurer de ne pas brimer la liberté d’un autre être humain. L’espace publique est libre à tous et chacun. La liberté de chaque être humain, la paix publique, ne peut pas être restreinte par une pulsion émotionnelle relié à un concept mental, où cette croyance limite la libre circulation du publique.

29.4…Limitation de la liberté de religion
Seule la loi peut limiter la liberté de pratiquer une religion ou une conviction personnelle, pour autant que cela s’avère nécessaire à l’évolution de la conscience dans une société démocratique.

29.5…Les religions sont assujetties au code criminel
L’escroquerie, l’esclavage, la manipulation psychologique dont le but est de réussir à emprisonner son consommateur à l’intérieur de son commerce, pour réussir à lui soutirer son argent (énergie vitale), est strictement interdite à l’intérieur du territoire québécois. La religion doit inclure dans ses livres le savoir menant à l’autonomie énergétique. À savoir puiser seul l’énergie, l’information, sans devoir se servir des autres pour être. On désigne le trésor de l’humanité dénommé la «coupe GRAAL». Ce savoir est présentement dissimulé à l’humanité par la mafia Khazarian afin de réussir à l’asservir, à diviser pour mieux régner, à travers le chaos (guerre de vérité).

29.6…Le temple
Le temple est définit par plusieurs mots : Mosquée, église, temple bouddhiste, etc.

29.7…La mission légale du temple
Sa mission primaire est l’enseignement de l’autonomie énergétique. Il peut-être un lieu de méditation, d’entraînement, de guérison, et de recueillement. La différence des temples, à l’intérieur des paroles employées, la présentation des concepts énergétiques, la sémantique des mots, doivent être respectée par la république démocratique, vers la présentation de la coupe GRAAL.

29.8…La diversité est un trésor pour l’humanité
La différence, la sémantique des mots, est une richesse pouvant réussir à créer une image clair de l’intelligence universelle.

29.9…L’aliénation
L’aliénation est strictement interdite par le droit international (traités de paix).

29.10…Interdiction de la propagande (endoctrinement)
L’action de fragmenter l’intelligence universelle, pour son propre profit, pour stimuler ses croyances personnelles, est sectaire. Ce comportement est criminel, il définit l’escroquerie, et cause la guerre sur terre (guerre de vérité).

29.11…Arrestation immédiate du dictateur
Le dictateur est immédiatement arrêté par les forces de l’ordre. Il est strictement interdit de définir la vie sous une forme limitée. Il est formellement interdit de prétendre détenir la vérité absolue. L’évolution de la vie est illimitée. La personne qui s’amuse à définir la vie sous une forme arrêtée, limitée, souffre de maladie psychologique, et elle doit être transportée dans des centres de guérison prévue à cette fin.

29.12…Limite à la liberté d’expression
La liberté d’expression possède une limite claire, précise, définit par la loi.

29.13…Partage des connaissances universelles
Les découvertes scientifiques, psychologiques, physiques (archéologiques), etc. , effectuées par l’assemblée constituante, mis sous enquête par le droit international, approuvées par la république, doivent être rédigées (enseignées) dans les livres du temple. L’harmonie est menée par l’équilibre (justice = grâce). Une même longueur d’onde, évoluant vers les vibrations supérieurs, permet d’éviter la dualité magnétique (guerre de vérité). On marche ensemble vers les portes du paradis sur terre.

29.14…Le prêtre
Le prêtre, ou les prêtres, sont l’administrateur du temple. L’administrateur d’un temple est immédiatement remplacé par un administrateur du droit international, s’il est reconnu coupable d’une infraction au traité de paix. L’administrateur d’un temple est immédiatement remplacé, temporairement, par un administrateur du droit international, selon la gravité des termes utilisés lors de son enseignement.

29.15…Signes religieux
Il est autorisé de porter publiquement un signe religieux, vêtement(s) ou objet(s), si cet objet respect la loi. Il est interdit d’imposer ce signe à un enfant, ou à un adulte, peu importe son âge.

29.16…Le port du voile
Le port du voile est strictement interdit. Les femmes du Québec se sont battues de nombreuses années afin de reconnaître la liberté d’expression. Cette forme d’expression est aliénante, elle porte un grave danger à la sécurité publique, et à l’évolution de la sagesse universelle. Les femmes musulmans, ou les femmes juives, sont protégé par la loi. Elles peuvent explorer la liberté d’expression à travers leurs vêtements. Un homme ne peut pas interdire à sa femme la liberté d’expression sous peine de crime à l’humanité. Le pardon doit être stimulé par les forces de l’ordre pour réussir à sortir l’être humain de son état d’hypnose. Un programme d’éducation, de psycho éducation, est présenté au centre du conflit, pour protéger la femme, et pour assurer l’amour au centre du couple, lors du processus d’évolution de la conscience.

29.17…Le port d’un masque
Il est strictement interdit de porter un masque, en publique, ou le visage ne peut pas être identifié, pour des raisons de sécurité publique.

29.18…Les signes sataniques
Les signes sataniques, ou les structures sataniques (musique – chandail, etc.), sont bannit du royaume pour toujours.

Article 30 : Statut d’une religion

30.1…Mission légale
Chaque religion possède la mission d’enseigner l’autonomie énergétique.

30.2…Universalité d’une religion
La religion est universelle. Elle est définit par toutes les formes de vie dans l’univers.

30.3…L’histoire de l’Humanité
La COUPE GRAAL, l’immortalité du corps physique, la présence de nombreux maîtres ascenssionnés ayant réussit à atteindre la maîtrise des lois de l’univers, est une valeur établie par cette constitution. Ce trésor de l’humanité, cette sagesse, menant à la paix sur terre, à l’harmonie entre nous, peut seulement être retirée par le processus constituant :

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L’histoire de l’humanité doit être enquêtée par les structures de l’assemblée constituante. Selon le rapport d’enquête, l’histoire a été corrompu depuis très longtemps, pour aliéner l’humanité à son pouvoir créateur, pour qu’il soit facilement manipulable au désir du dictateur mise en place par les criminels de guerre. Il ne s’agit pas d’une croyance mais d’une la réalité scientifique prouvée scientifiquement.

30.4…Ligne directrice à suivre pour trouver vos réponses
Est-il vrai que toutes religions ont été créer 5000ans avant Jésus Christ ? Que se trouve au-delà de ce moment de l’humanité ?

30.5…Le Galactic codex
Le «Galactic Codex» existe-t-il réellement ? Les extras terrestres existent à 100% et ils peuvent nous guider vers cette réalité. À savoir reconnaître la cause menant à ce code universelle de l’univers pour protéger les droits fondamentaux, l’évolution énergétique, de toutes les espèces animales de l’univers :

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30.6…Le chemin vers l’immortalité du corps physique
L’être humain peut vivre sans devoir manger de la nourriture et boire de l’eau.

30.7…L’immortalité du corps physique
L’être humain peut avoir un corps physique immortel. Tous les livres ancestraux parlent de cette réalité et certains d’entre-eux rampent la planète terre.

30.8…Sagesse ancestrale
Le savoir de l’immortalité du corps physique se trouve dans tous les livres ancestraux : Franc Maçonnerie spirituelle, Kung Fu, Veda, Égypte prédynastique, Hata Yoga, Kundalini Yoga, ‘’Biguou’’, Vatican, etc.

30.9…Travaux de l’assemblée constituantes
L’humanité possède un pouvoir, une intelligence illimitée, menant à l’harmonie entre nous et à la paix sur terre. L’assemblée constituante doit découvrir ce trésor dénommé «LA COUPE GRAAL» ou «LA SOURCE DE JOUVENCE».

Article 31 : Liberté d’association

31.1…Administration
Le droit de créer une association à des fins licites, sans nécessité d’autorisation, est garanti à tous, tant et aussi longtemps que cet égrégore ne limite par l’intelligence illimitée. Cette association ne peut pas interdir la présence de la COUPE GRAAL. Nulle association ne peut être dissoute par voie administrative.

31.2…Liberté de circuler librement
Nul n’est tenu de participer à une association.

31.3…L’administration de la justice
Toutefois, la loi peut en faire l’obligation, pour autant que cela s’avère nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public de l’association concernée ou à l’exercice des droits d’autrui.

Article 32 : Liberté de réunion

32.1…La liberté
Est garanti à tous les droits de se réunir, sans autorisation spéciale, notamment en meeting, ou pour protester, dans le but de propulser l’idée d’un groupe. L’évaluation du pouvoir du processus constituant, le respect des règles de procédures de la république, doit être la première étape à respecter avant la protestation. Sinon, la protestation est classée illégale, et les directeurs doivent arrêter pour troubler la paix publique. La protestation, la voix du peuple, le cris du coeur, doit être contracté (annoncée) avec les forces de l’ordre de la municipalité en cause. Toute protection (manifestation) non annoncé, contracté, est classé illégale.

32.2…Le droit légal
Ce droit ne fait l’objet de restrictions qu’en vertu de la loi et pour autant que cela s’avère nécessaire dans une société démocratique.

32.3…Évaluation de la philosophie
Il est interdit de rabaisser le taux vibratoire planétaire, national, ou collectif, par une manifestation publique dont l’idéologie est sectaire, sans avoir préalablement évaluer sa véracité (équilibre) au sein des structures de l’assemblée constituante de la république.

32.4…Non à la dictature d’une nation sur les autres nations
Des lois de procédures précises sont prévues, en cas de corruption intellectuelle, en cas d’injustice, à l’intérieur de la structure démocratique sacrée de la république. Si ces structures sont jugées défaillantes, elles doivent être débattu au centre du conseil de sages, et ce conseil doit soumettre la motion à l’assemblée constitutionnelle régionale. Cette motion, si elle est acceptée par 50% des 127 circonscriptions de l’assemblée constituante, la motion est présenté sur la scène internationale. L’évolution de la conscience d’une nation est propulsé sur la scène internationale afin d’être jugé sur sa véracité.

32.5…Le pouvoir du journaliste
Le journaliste peut rapporter la philosophie du porte parole de la manifestation dès le moment où le processus constituant a échoué sur la scène nationale. C’est-à-dire, quand l’appel est porté, et accepté, au tribunal international du pays. Les officiers du droit international rapporte la vérité, les résultats du processus constituant international, quotidiennement, afin de rétablir l’ordre publique. Il est interdit de limiter le pouvoir du journaliste, ou du porte parole de la philosophie, sous peine de crime à l’humanité. Cependant, le journaliste peut-être réprimé par les force de l’ordre si le processus constituant n’est pas respecté par la philosophie du groupe. La nation, et les officiers du droit international, doivent arriver à trouver ensemble le point d’équilibre. Le mouvement illégal d’une nation doit immédiatement être arrêtée par l’armée nationale à travers l’ordre du tribunal international de justice, et par l’ordre du tribunal international des université dans les plus bref délai. L’armée d’une nation ne peut pas rentrer en action contre sa propre nation sans obtenir l’autorisation de la sagesse suprême de l’humanité. L’armée doit demander l’autorisation au tribunal international de justice, et au tribunal international des universités, l’accord doit être unilatéral, pour rentrer en action. Sinon, les généraux de l’armée nationale sont immédiatement mis en arrêt pour crime à l’humanité. L’armée de l’humanité s’occupe du retour à la paix publique en cas de haute trahison par les officiers directeur de l’état.

Article 33 : Droits sociaux

33.1…Gratuité pour tous
Les droits sociaux sont gratuits pour tous. La banque centrale du Québec paye tout les biens et services. Tous les employés sont rémunérés par la banque centrale du Québec.

33.2…La protection des droit sociaux
Le processus constituant garantit à chacun le droit à la gratuité de tous moyens d’existences. Ce règlement désigne l’accès à l’énergie, à toutes formes d’assurances, au salaire méritocratique, à la santé, à ses loisirs, à l’accomplissement de tous ses besoins vitaux, etc.

33.3…Gratuité
Le droit à la sécurité sociale, aux assurances sociales, s’agissant notamment de couvrir la maternité, la vieillesse, la pauvreté, le handicap, la maladie, l’invalidité permanente, et les situations analogues, est garanti à tous ceux qui en ont besoin.

33.4…Le droit de la femme
La femme possède le droit d’élever, d’éduquer, son enfant, jusqu’à sa majorité. Elle peut demeurer à la maison si tel est son désir. Cette femme doit travailler 1 jours par semaine, à l’intérieur de sa collectivité, à l’intérieur ou à l’extérieur de sa maison, pour participer à l’autonomie énergétique. La journée de travail est définit par 8 heures de travail pouvant être gérés à sa guise durant la semaine (7 jours).

Article 34 : Services de santé

34.1…Gratuité
Les services de santé, peu importe leurs formes, sont gratuits. La gratuité se produit au moment précis où la nation, la municipalité, le conseil de sage (banque centrale municipale), produit elle-même ses services ; médicaments naturels (ou chimiques), guérisseurs, docteurs, infirmières, etc.

34.2…Le salaire des employés
Le salaire des employés, au sein du ministère de la santé, est assuré par la banque centrale du Québec, via les banques centrales municipales.

34.3…Les biens meubles
Le coût des biens meubles, les immeubles, leur équipement, est assuré par la banque centrale du Québec.

34.4…Les médicaments
La production des médicaments, peu importe leur forme, sont gratuit, assuré par la banque centrale du Québec, via la banque centrale de la municipalité.

34.5…L’eugénisme
L’eugénisme, soit l’action de cacher une technologie, est strictement interdit. Le choix à savoir qui doit vivre, ou qui doit mourir, est un crime à l’humanité arrêté par les forces de l’ordre et sévèrement punit. C’est-à-dire, il est interdit de cacher une technologie pouvant mener à une guérison à 100% d’une maladie.

34.6…L’ordre naturel de la vie
Les médicaments naturels doivent être promulgués par tous médecin avant les médicaments chimiques. Le naturel renforcie l’organisme. Le chimique doit être utiliser en dernier recours. Ce choix appartient au médecin et il doit être respecté par son code de déontologie.

34.7…La mission
Le roi et la reine du royaume du Québec possède le droit de bénéficier du meilleur état de santé physique (psychologique). La nation souveraine du Québec respecte l’intelligence universelle, et galactique, pour pouvoir répondre à sa mission.

34.8…Le droit de guérison
La loi garantit à tous les droits à des soins de santé rationnels, appropriés, et adéquats. Un être humain ne peut pas s’improviser guérisseur, sans obtenir une certification (permis), un contrat ayant été préalablement autorisée par le processus constituant national.

34.9…La qualité des soins médicaux
La qualité de tous métiers reliés à la santé est garantie par leur ordre professionnel respectif. Le code de déontologie d’un métier, l’évolution d’un art médical, ses techniques, sa formation, le savoir partagé, doit être uniforme entre les écoles de formations.

34.10…L’intelligence d’un métier est définit par l’humanité
L’intelligence circulant à l’intérieur d’un ordre professionnel est définit par l’intelligence universelle circulant à l’intérieur de la république. Ce savoir doit être universalisé, propulsé, à travers les structures du tribunal international des universités. Une nation, un état, ne peut pas contourner, modifier, les règles de procédure d’une médecine.

Article 35 : Éducation

35.1…Gratuité
L’enseignement est gratuit à tous les niveaux.

35.2…Le ministère de l’éducation
Le salaire de tous les employés du ministère de l’éducation est assuré par la banque centrale du Québec.

35.3…Les biens meubles
Le coût des biens meubles, les immeubles, leur équipement, est assuré par la banque centrale du Québec.

35.4…Les équipements
Les équipement, peu importe leur forme, sont gratuit, et assuré par la banque centrale du Québec.

35.5…L’aliénation
L’aliénation, soit l’action de limiter le savoir, ancestral – actuel – ou galactique, est strictement interdite. La protection de l’intelligence universelle est assurée par la structure légale des universités de la république :

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35.6…Limitation du processus constituante démocratique
L’assemblée constituante ne peut pas adopter des programmes d’éducation non acceptés par l’intelligence universelle de la république. C’est-à-dire, une culture aliénante, destructrice, est réprimée par le droit international, afin de prévenir la guerre sur terre, la guerre de vérité, le jugement, au sein de la république. L’intelligence illimitée, supérieure, acceptable, est déterminée par l’intelligence de l’humanité, et non par une nation.

35.7…Le savoir universelle doit circuler librement
La loi garantit à tous les droits à l’enseignement universel.

35.8…La paix, la joie de vivre, est omnisciente
Les besoins d’un enseignant, à l’accomplissement de ses fonctions, doivent être comblés par la république, via la banque centrale du Québec, et il n’existe aucune barrière, physique ou psychologique, au bien être de l’élève et de l’enseignant.

35.9…La mission légale
L’éducation vise l’autonomie énergétique.

35.10…L’être doit être responsable de ses actions
À travers la sagesse (technique), autour de «LA COUPE GRAAL», l’éducation mène l’élève au plein épanouissement de la pensée individuelle, collective, critique, du sens des droits fondamentaux, des droits et devoirs démocratiques.

35.11…Interdiction du système de notation (compétition)
La conscience des sages du Québec s’est reconnaître que le système de compétition, de notation, mène à la commission d’actes criminels (harcèlement, intimidation, propos diffamatoires, etc.), au centre des écoles. Ce système d’éducation, à travers la compétition, n’amène nullement la conscience, l’autonomie énergétique, ou la paix sur terre..

35.12…Salaire des enseignants
Les enseignants sont rémunérés 150 000$ par année, par le droit international, pour propager les valeurs ancestrales, et les valeurs de la république.

35.13…Psycho éducateur
Chaque enseignant peut-être supporté par un psycho éducateur, payé 150 000$, à l’intérieur de sa classe, et le nombre d’élèves est diminué par l’assemblée constituante afin d’offrir une qualité d’enseignement.

35.14…Système Finlandais (aucun devoir aux élèves)
Le modèle de transition est basé sur le système Finlandais. L’élève doit prendre le temps de jouer avec les lois de l’univers pour trouver l’équilibre (autonomie) enseigné à travers le système scolaire. Le nombre de jour d’école, d’heure de classe, doit être évaluée à la baisse par l’assemblée constituante . La compétence des acquis est la base de ce système scolaire :

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L’état constitutionnel transfert les cours des enfants vers la nature, à l’intérieur des forêts, au centre de jardins, et l’élève doit passer peu de temps sur les bancs d’écoles.

35.15…Les arts ancestraux
Tous les arts ancestraux responsable de l’autonomie énergétique, de la conscience, sont enseignés à l’intérieur de la république :

– Yoga

– La respiration consciente

– L’auto guérison à l’aide de plante médicinale

– L’art de puiser seul l’énergie, information, sans devoir se servir des autres pour être.

– Hoponopono (Sa réflexion est son propre miroire)

– Etc.

Article 36 : La passion —» La liberté d’entreprendre

36.1…La mission de la république
La mission de la structure sacrée est promouvoir la passion individuelle, avant les intérêts privés, à travers le respect du processus de transition. Chacun est libre d’exercer la profession de son choix. L’exercice de sa passion est un droit fondamental.

36.2…Le modèle de transition
La loi peut restreindre cette liberté, dans l’intérêt public, lors du modèle de transition.

36.3…L’autonomie alimentaire
L’être humain doit travailler 1 journée semaine, lors du retour à l’école, à travers un métier assurant l’autonomie alimentaire collective.

36.4…Obligation envers la communauté
L’être humain travail 3 journée obligatoire, à l’accomplissement de sa passion, quand il se trouve à exercer sa passion.

36.5…La libération du stress
La structure sacrée de la république démocratique définit les normes de travail, des conditions de travail décentes, envers notamment les temps de repos, de congé, de loisir, pour assurer la libération de tout type de stress sur l’être humain.

36.6…Le pouvoir de négociation
Chaque entreprise doit posséder son syndicat. Les employés à la direction du syndicat, des forces de l’ordre du droit international (traité de paix), sont rémunéré par la banque centrale. Chacun possède le droit à négocier les conditions d’emploi et autres droits du travail. Une plainte à la structure de la république doit être résolue, immédiatement, s’il y a atteinte au droit fondamentaux. Cette plainte doit être géré dans un délai raisonnable afin de prévenir un mauvais climat de travail. À l’intérieur du processus de plainte, les directeurs, ses gestionnaires, l’employé victime d’un mauvaise gestion d’un commerce, ou l’abus d’un employé envers les directeurs, doivent être supportés gratuitement par des experts, des experts de tous les domaines, afin d’assurer une résolution paisible au centre de tous conflit. La banque centrale du Québec s’assure que la nation répondre à cette mission.

Article 37 : Liberté de résidence et de circulation

37.1…La liberté de résidence
Chacun est libre de choisir sa résidence, selon son statut méritocratique, et de circuler dans les limites fixées par la loi.

37.2…Voyages
Nul ne peut se voir interdire de quitter le pays sauf décision d’un tribunal. Toutefois, le départ peut être empêché en plaçant la personne concernée en état d’arrestation légale.

37.3…La demande d’asile
Les traités de paix, via les règles de la structure sacrée de la république démocratique, organisent le droit des réfugiés, des demandeurs d’asile, à une procédure équitable et rapide.

37.4…Transmission du patrimoine
Étant dans une phase de transition qui doit mener à l’abandon total du dogme de la propriété privée, au bénéfice de la propriété collective de l’Humanité, plus aucune succession de biens aux héritiers ne sera autorisée. Les ayants droits de l’ancien système seront remplacés par une donation au collectif Humain.

Article 38 : Privation de la liberté

38.1…Le droit à la liberté
Le droit à la liberté est déterminé par le code international de justice (traité de paix). Nul employé ne peut se dissocier légalement de ce code, soit des traité de paix, afin de prévenir la guerre sur terre. Le code criminel, au Québec, au Canada, doit être le reflet du code international de Justice (traités de paix), sinon, le code est modifié pour répondre aux droits fondamentaux de l’humanité.

38.2…Mesures légales exceptionnelles
Nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans la mesure autorisée par la loi (code criminel).

38.3…La lecture des droits
Quiconque est privé de sa liberté possède le droit de connaître, sans délai, les raisons de sa détention provisoire. Les règlements de la détention sont fixés par la loi (code criminel). Lors de l’interception d’un être humain par les forces de l’ordre, policière ou militaire, celui-ci doit être avisé, dans les plus brefs délais raisonnables, de la raison légale de sa détention provisoire. Sinon, la détention est jugée illégale, abusive, et l’agent de la paix est responsable de la commission de deux actes criminels (voie de fait et séquestration). L’être humain doit être libéré, sous sommation de comparaître devant un Grand Jury (tribunal), immédiatement lorsque la sécurité publique peut-être assurer par les forces de l’ordre.

38.4…La nécessité de l’infraction
Il est interdit pour un agent de la paix, pour les forces de l’ordre, de détenir arbitrairement un être humain, soit d’arrêter son mouvement, si cet être humain n’a pas commis d’infraction.

38.5…La détention permanente
La détention prolongée doit être inévitablement autorisé par la responsabilité (signature) de 3 officiers de policie, d’un juge de paix, afin d’éviter la détention arbitraire. Le juge, les policiers, doivent évaluer le danger amené par le comportement d’un être humain à l’atteinte futur de la sécurité publique d’une victime potentielle.

38.6…Légalité de la détention
Quiconque est privé de sa liberté, autrement qu’en raison d’une infraction pénale, possède le droit de demander à un tribunal de se prononcer, dès que possible, sur la légalité de la mesure. Si elle est jugée illégale, l’intéressé est libéré sans délai, et l’agent de la paix est arrêté immédiatement. La détention ne doit pas durer plus longtemps que nécessaire.

38.7…Indemnisation
Quiconque a été privé de sa liberté sans raison a droit à une indemnisation.

38.8…La présomption d’innocence
Quiconque est accusé d’une infraction pénale, ou d’un crime à l’humanité (acte criminel pur), est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Le respect de ses droits fondamentaux, à la vie privée, soit au respect de sa réputation personnelle et professionnelle, doivent être respecté.

Article 39 : Interdiction des traitements inhumains

39.1…La peine de mort
La peine de mort n’est autorisé. La guérison psychologique, physique, le pardon, est la priorité des Nations Unis.

39.2…Violence physique ou psychocologique
Nul ne peut être soumis à la torture, ou à d’autres traitements inhumains ou dégradants.

39.3…Travail forcé
Nul ne peut être astreint au travail forcé.

39.4…La violence psychologique
La violence psychologique est strictement interdite, par tous employé de l’état, en fonction ou en tenu civile, sous peine prévue par la loi.

Article 40 : L’armée du Québec

40.1…Liberté de l’être humain
La loi ne peut pas rendre le service militaire obligatoire.

40.2…L’unicité de l’armée
L’armée du Québec est une armée distincte de l’armée canadienne.

40.3…La mission
L’armée possède une mission de défense interne des droits fondamentaux des êtres humains. Sa mission ne peut pas traverser ses propres frontières. Sa mission est de protéger le royaume du Québec contre en l’invasion, contrer les attaques externes, et prévenir les attaques internes.

40.4…Règles de procédures
L’armée ne peut pas, en aucun temps, se transporter en dehors de ses frontières, sans l’autorisation de l’assemblée constituante du Québec…Cette décision doit être entérinée par le Tribunal international de Justice.

40.5…Émissaires de paix
L’armée du Québec, via l’autorisation de l’assemblée constituante, via l’accord du Tribunal international de Justice, peut envoyer des émissaires de paix en pays étranger, pour guider une nations à l’élévation de sa conscience.

40.6…Crimes de guerre
L’assassinat d’un émissaire de paix amène inévitablement l’armée international à envahir le pays victime de crimes de guerre. L’armée intérieure doit collaborer à l’enquête, se retirer, et transmettre son territoire aux traités de paix. La non collaboration d’une armée amènent l’arrestation immédiate de ses généraux. Les militaires doivent livrés dans les plus brefs délais leurs officiers. La non collaboration de l’armée d’une nation autorise l’armée internationale à utiliser les armes de guerre contre les officiers directeurs (dictateurs) de cette nation. Toutes les armées peuvent converger vers ce conflit planétaire, sous l’autorisation du tribunal international de justice, via l’autorisation du tribunal international des universités, à la protection de cette nation en péril.

Article 41 : Biens culturels

41.1…Les biens nationaux de valeur à caractère culturel, en particulier les vestiges de l’histoire nationale et les manuscrits anciens, ne peuvent pas être détruits, aliénés ou prêtés à titre permanent, ni vendus ou hypothéqués.

Article 42 : Nature et environnement québécoise

42.1…Le territoire du Québec est une réserve de la biosphère.

42.2…La nature islandaise est le support de la vie nationale. Chacun est tenu de la respecter et la protéger.

42.3…Les produits chimiques agricoles sont strictement interdits. Ils peuvent être utilisé seulement en dernier recours.

42.4…La loi garantit à tous les droits à un environnement salubre, à l’eau douce, à un air non pollué et à une nature intacte. En conséquence, il y a lieu de protéger la biodiversité et les terres et de protéger les sites naturels, les zones inhabitées, la flore et les sols. Les dégâts antérieurs seront réparés dans la mesure du possible.

42.5…Les ressources naturelles sont utilisées de manière à les conserver aussi longtemps que possible et à respecter les équilibres naturels et les droits des générations futures.

42.6…La loi garantit au public le droit de circuler partout à des fins licites en respectant la nature et l’environnement.

42.7…Les industries chimiques doivent purifier à 100% leurs déchets industriels. Ces déchets sont gazeux (aériens), liquide, ou matériel…Sinon, ce commerce est saisie par les forces de l’ordre de l’état, et elle appartient sur le champ à la nation souveraine du Québec. L’état doit tenter de purifier ces résidus chimiques. Si le tout est impossible, l’industrie, ce genre de commerce, est fermée pour toujours.

42.8…Les produits domestiques distribués dans les commerces doivent être à 100% biodégradable. Sinon, le commerce est saisi par les forces de l’ordre, amélioré si c’est possible, ou fermé pour toujours.

42.9…Les eaux usées d’une municipalité doivent être purifié à 100%. La banque centrale du Québec s’assure de purifier toutes les eaux contaminées.

42.10…La banque centrale du Québec s’assure de purifier toutes les eaux naturelles sur son territoire.

Article 43 : Ressources naturelles

43.1…Les ressources naturelles du Québec, non soumises au régime de la propriété privée (statut méritocratique), sont propriété commune et perpétuelle de la nation. Nul ne peut acquérir ces ressources ni les droits connexes à titre de propriétaire ou d’utilisateur permanent, et elles ne peuvent être ni vendues ni hypothéquées.

43.2…Les ressources nationales comprennent les ressources naturelles telles que les stocks halieutiques commerciaux, les autres ressources de la mer et des fonds sous-marins situées dans les eaux québécoise, ainsi que les ressources d’eau et d’énergie et droits connexes et les droits géothermiques et miniers.

43.3…Les gisements souterrains de ressources naturelles appartiennent à la nation souveraine du Québec peu importe la profondeur sous ses terres privées ou publiques.

43.4…Les ressources sont utilisées avec le souci du développement viable et de l’intérêt public.

43.5…Les autorités et les exploitants sont responsables de la protection des ressources. Ce domaine d’activité est supervisé par le droit international, via l’assemblée constituante du Québec.

Article 44 : Information environnementale et parties concernées

44.1…L’assemblée constituante, via les structures de la république, avise les structures universitaires, et médiatiques, de l’état de l’environnement et du milieu naturel et des impacts imputables à leur modification.

44.2…L’avis de l’état de l’amélioration de la réserve de la biosphère doit se faire quotidiennement, mensuellement, et annuellement.

44.3…Les autorités et les autres sont tenus informées des dangers naturels imminents. En particulier en cas de pollution environnementale où des citoyens doivent être déplacés rapidement.

44.4…La loi garantit au public le droit de participer à la préparation des décisions ayant des impacts environnementaux ou naturels et la possibilité de recourir à un arbitrage impartial.

44.5…Les décisions administratives qui peuvent affecter la nature et l’environnement québécois doivent être accordé uniquement par l’assemblée constituante, et par le droit international.

44.6…Le droit international dirige l’intelligence de l’assemblée constituante. Son pouvoir est de répression, d’arrestation, si la nation souveraine du Québec adopte une décision à l’encontre de l’intelligence universelle.

Article 45 : Protection des animaux

45.1…La loi protège les animaux contre la maltraitance.

45.2…La loi protège les espèces animales menacées d’extinction.

45.3…La loi reconnaît la conscience de tout être animal.

45.4…La constitution, cette constitution, est soumis à une enquête du droit international, une étude approfondi, sur la cruauté des animaux, et à la destruction imminente de l’humanité. La décision finale du tribunal international de justice du Québec est imposée à la présente constitution à travers des mesures précises pouvant assurer la sécurité publique des êtres humains et des animaux.

45.5…Les animaux doivent être tué par la guillotine. Le saignement est strictement interdit, peu importe la religion, ou les croyances. Toutes mesures d’abattage, différent à la guillotine, est interdit définitivement, et elles ne peuvent pas être débattues dans le futur par des mesures constituant.

45.6…La télépathie animale, soit le langage de tous animaux, peu importe sa forme, est enquêté sérieusement par le droit international. Les résultats d’enquête sont partagés publiquement d’une façon hebdomadaire, mensuelle, et annuelle. Ces résultats ont le potentiel de mener au paradis sur terre.

45.7…La physiologie de l’être humain, à savoir s’il est frugivore, omnivore, ou carnivore, est enquêtée sérieusement par le droit international. Les résultats d’enquête sont partagés publiquement d’une façon hebdomadaire, mensuelle, et annuelle. Ces résultats ont le potentiel de mener au paradis sur terre.

45.8…La conscience de l’animal, à savoir si celui-ci désire vivre jusqu’à sa propre mort, sans l’intervention externe à son propre droit, est enquêtée sérieusement par le droit international. Les résultats d’enquête sont partagés publiquement d’une façon hebdomadaire, mensuelle, et annuelle. Ces résultats ont le potentiel de mener au paradis sur terre.

Article 46 : Protection des arbres

46.1…Les scientifiques, et les chamans (sages indiens), enseigne la conscience des arbres.

46.2… La conscience des arbres, à savoir si celui-ci désire vivre jusqu’à sa propre mort, sans l’intervention externe à son propre droit, est enquêtée sérieusement par le droit international. Les résultats d’enquête sont partagés publiquement d’une façon hebdomadaire, mensuelle, et annuelle. Ces résultats ont le potentiel de mener au paradis sur terre.

TITRE VII
Le Parlement

Article 47 : Le rôle

47.1…Le Parlement est le siège administratif de l’assemblée constituante.

47.2…Sa mission est de gérer l’autonomie local, national, et international. Il gère également les surplus énergétique vers l’exportation.

47.3…Le peuple dirige les forces de l’ordre, policière, et militaire, afin d’éviter la p^rise du siège parlementaire, à travers un coup d’état.

47.4…Les forces policière, et militaire, sont autonomes financièrement, psychologiquement, et physiquement.

47.5…Les forces de l’ordre sont rémunérées par la Banque centrale du Québec :

« http://www.rocklarochelle.org/structure-democratique/ »

47.6…Les forces de l’ordre occupent une position au dessus du parlement.

47.7…Les forces de l’ordre sont dirigées par le peuple, via la structure de l’assemblée constituante, et la base de ce pouvoir se trouve au centre de chaque ville du Québec à travers son conseil de sages.

47.8…Le conseil de sage, le grand jury, au centre de chaque ville du Québec, est le pouvoir suprême.

47.9…Le pouvoir légal du conseil de sages, le Grand Jury, au centre de chaque ville du Québec, possède le pouvoir d’arrêter tout employé de l’état, peut importe sa fonction.

Article 48 : Inviolabilité

48.1…À cause de la structure sacrée de la république démocratique, le Parlement est inviolable, à cause de l’intelligence illimitée de cette structure légale.

48.2…Nul ne peut attenter à sa paix ni à sa liberté sous peine de crime à l’humanité.

Article 49 : Élections parlementaires

49.1…Le Parlement comprend 127 portes paroles, des députés élus dans leur circonscription, pour trois ans au scrutin secret.

49.2…Les suffrages, le transfert des données, sont effectué manuellement, et d’une façon électronique, pour prévenir la falsification des données.

49.3…Le pays est divisé en circonscriptions électorales. Il y a 27 circonscriptions au maximum.

49.4…Les villes se regroupent, à travers la structure du conseil de sages, pour proposer des listes de candidats, par circonscription.

49.5…Chaque ville, chaque conseil de sages, doit sélectionner un candidat.

49.6…Le candidat proposé par une ville est sélectionné par tirage au sort entre plusieurs candidats proposés par le conseil de sages.

49.7…Le candidat élu par la circonscription est sélectionné par tirage au sort à travers les candidats proposés par les villes.

49.8…La circonscription est composée d’un conseil de sages, 24 personnes, élu par tirages au sort, par chaque conseil de sage (ville).

49.9…Ceux occupant le poste à la direction du conseil de sage d’une circonscription sont sélectionné à partir du #2 sortant du tirage au sort.

Article 50 : Législature

50.1…La législature, le tirage au sort, se produit au trois ans.

50.2…Le début et la fin de la législature tombent le même jour de la semaine à compter du début du même mois.

Article 51 : Droit de représenter une circonscription

51.1…Tout citoyen québécois âgé de dix-huit ans accomplis au moment de l’élection a le droit d’être le porte parole de sa circonscription.

51.2…Pour exercer ce droit, il faut en outre, sauf exception prévue par la législation relative aux élections parlementaires, être domicilié au Québec au moment de l’élection.

Article 52 : Droit de représenter un conseil de sages

52.1…Tout citoyen québécois âgé de dix-huit ans accomplis au moment de l’élection a le droit d’être le porte parole de sa municipalité.

52.2…Pour exercer ce droit, il faut en outre, sauf exception prévue par la législation relative aux élections parlementaires, être domicilié au sein de sa municipalité au moment de l’élection.

Article 53 : Éligibilité

Tout citoyen québécois est éligible au tirage au sort.

Article 54 : Validité de l’élection

Le système électronique de transfert des données, du tirage au sort, est dirigé par le droit international, via l’armée de l’état, via le service national de police, et il doit ensuite être accepté par chacune des circonscription. La validité de l’élection de peut pas être autorisé si une circonscription refuse (50% + 1) la validité de l’élection dans leur circonscription.

Article 55 : Sessions

Le Parlement est réuni au plus tard deux semaines après l’élection parlementaire.
La loi prescrit la date à laquelle le Parlement est réuni en session ordinaire ainsi que la répartition des sessions en cours de législature.

Article 56 : Lieu des réunions

Le Parlement se réunit normalement à la ville de Québec mais peut décider de se réunir ailleurs.

Article 57 : Convocation

Le Président de Québec convoque le Parlement après les élections. Il inaugure quotidiennement ses travaux selon les besoins nationaux des circonscriptions.

Article 58 : Prestation de serment des députés

Après validation de son élection, chaque nouveau député fait par écrit serment d’allégeance au droit international, de respecter la volonté d’une nation à travers la Constitution «Le pouvoir au peuple», la Constitution de la loi, et il accepte en conséquence les conséquences légales de la commission d’un crime de guerre à ne pas respecter la dite Constitution.

Article 59 : Indépendance des députés

Les députés obéissent à leur nation, au droit international, à la constitution, à la seule voix de leur conscience, et non à des instructions extérieures à l’assemblée constituante.

Article 60 : Immunité parlementaire

Les portes paroles (député) d’une nation peuvent être placés en détention, faire l’objet de poursuites pénales, en cas de crime à l’humanité. La loi international définit un crime à l’humanité comme étant un acte criminel pur.

Les porte paroles d’une nation ne peuvent faire l’objet de détention, faire l’objet de poursuites en procédures pénales, s’ils sont suspect (poursuivit) par un citoyen, tant et aussi longtemps le verdit de culpabilité. Si le porte parole est reconnu coupable, il doit être immédiatement retiré de ses fonctions par les forces de l’ordre du droit international.

Tout député encourt la responsabilité, à l’extérieur du Parlement, pour les paroles qu’il prononce, et des conséquences juridiques peuvent être établies par le code de déontologie menant à la destitution du porte parole.

Aucun député ne possède l’immunité légale, ou parlementaire, et il est assujetti au même règle de droit que tous citoyens du Royaume.

Article 61 : Déclaration d’intérêts, et invalidation

Nul porte parole (député) d’une nation, d’une circonscription, ou d’une municipalité, ne peut participer à une procédure parlementaire dans laquelle lui, ou ses proches, ont un intérêt spécifique essentiel.

La loi fixe les conditions auxquelles les députés doivent satisfaire. L’invalidation d’un député n’affecte pas la validité d’une loi déjà votée.

La loi définit l’obligation incombant aux députés de fournir des renseignements sur leurs intérêts financiers personnels, familiales, des liens pouvant influencés le vote impartial d’un citoyen.

Article 62 : Le Président du Parlement

62.1…Le Parlement élit un président, à la majorité des deux tiers de la chambre, au début de chaque législature, à partir de la deuxième semaine de son entrée en fonction. Il s’agit du premier travaux du parlement.

62.2…Le président est un officier directeur du droit international.

62.3…Le Président dirige les travaux du Parlement.

62.4…Le rôle du président est le respect des règles de procédures du droit international, du respect du processus constituant (municipal-national-international), où l’intelligence universelle est toujours mis de l’avant à l’intérieur des débats.

62.5…Le président peut récuser (expulser) un porte parole si ce député ne représente pas l’intelligence universelle (planétaire). C’est-à-dire, si l’intelligence exposée à l’intérieur de la chambre n’est pas celle indiquée par sa circonscription, à travers leur procès verbale, ce porte parole est immédiatement arrêtée, détenue durant le processus d’enquête, jusqu’à sa comparution pour crime à l’humanité.

62.6…Le président peut également récuser (expulser) un porte parole (député) si l’intelligence de la circonscription n’est pas en harmonie avec les autres nations de la planète terre. Le caractère diviseur de l’exposé, où l’intelligence universelle n’est pas respectée, où on tente d’imposer une réalité pouvant être vaincue sur la scène internationale, amène inévitablement une enquête interne au sein de la circonscription. À savoir les causes menant à l’absence de l’intelligence universelle (internationale) au sein des universités de cette circonscription, à l’intérieur de leurs collèges, à l’intérieur des écoles secondaires, à l’intérieur des écoles primaires, et à l’intérieur du conseil de sages municipales. L’origine de la cause de l’aliénation d’une collectivité, d’une circonscription, d’une nation, doit être immédiatement identifié afin d’éviter les troubles sociaux (révoltes = guerre de vérité = guerre planétaire). Le non respect du processus démocratique international, de l’intelligence universelle, doit être réprimé le plus rapidement possible.

62.7…Le président répond de son fonctionnement. Il doit rendre rapport quotidiennement de ses activités aux structures du droit international. Ces rapports sont publiques. Ces rapports ne peuvent en aucun cas être caviardés sous peine de crime à l’humanité.

62.8…Le président peut être destitué par les deux tiers de la chambre s’il y a présence de preuves de crimes à l’humanité (cet criminel pur) commis par celui-ci. Le président est immédiatement arrêtée par les forces de l’ordre du droit international. Le président est détenu durant le processus de l’enquête, jusqu’à sa comparution pour crime à l’humanité, afin de protéger sa vie.

62.9…Le président peut être destitué par les forces de l’ordre si son comportement est en infraction grave avec les règles de procédures du droit international. Si tel est le cas, le président est arrêté immédiatement, et détenu jusqu’à sa comparution pour crime à l’humanité.

62.10…La chambre est dissoute par les forces de l’ordre du droit international s’il y a trouble interne à la chambre, si l’arrestation du président est une tentative de révolte, afin d’éviter l’atteinte à la paix internationale. Une enquête interne est immédiatement mis en marche, où chaque porte parole (circonscription) est mis en évaluation, ou chaque circonscription est enquêtée par les forces de l’ordre, afin d’arrêter ceux incapable de suivre le processus constituant international. Ces responsables sont immédiatement arrêtés pour acte terroriste (crime de guerre).

62.11…Si le Président du Parlement n’achève pas sa mandature, il doit être immédiatement remplacé dans les plus brefs délais raisonnable, son successeur est élu selon la même procédure. Les travaux de la chambre sont suspendus à partir du moment où le président de la chambre est absent de ses fonctions.

62.12…Son mandat à la présidence est réévalué, à tous les trois années, et soumis à l’élection des portes paroles de la nation. De sorte, la durée de son mandat peut-être illimitée, si ce président démontre la pureté de sa mission. Cette mission, le rôle de représentation de la sagesse suprême, est une fonction très spécifique, nécessitant beaucoup de connaissances. Il est non nécessaire de remplacer ce pilier à cause du niveau de surveillance autour de cette personne.

Article 63 : Les trois vices-présidents du parlement

63.1…Le président possède trois vices-présidents.

63.2…Les trois vices-président sont des officiers directeurs du droit international.

63.3…Les vices-présidents surveillent l’intégrité du Président.

63.4…Leurs travaux est neutre. Ils ne peuvent en aucun temps être en contact avec le président sauf en cas d’une enquête interne contre le président.

63.5…Leur pouvoir légal est supérieur à celui du Président.

63.6…L’intégrité de deux vices-présidents, une force neutre dont l’unique mission est le respect des règles de procédure du droit international, forment la présidence du Parlement.

63.7…Le chiffre trois représente la magie blanche. Ce chiffre représente la force lumière de l’univers.

63.8…Les trois vices-présidents sont sélectionnés par la direct5ion de l’armée internationale.

63.9…Leur mission est un devoir d’enseignant des règles de procédure international en chambre.

63.10…Les vices présidents possèdent le pouvoir d’arrestation sur le Président si ce dernier commet une faute grave, ou s’il répète sans cesse les mêmes erreurs face aux règles de procédures.

63.11…Leur mandat est de trois années pour un seul parlement.

63.12…Ces officiers directeurs deviennent des enseignants, à l’intérieur des écoles nationales de police, pour forger d’autres officiers.

63.13…Le code de déontologie de ces vices présidents est réprimé par les forces de l’ordre du droit international.

TITRE VIII
Les règles du Parlement

Article 64 : Les règlements intérieurs au Parlement

La loi établit le code de règlements intérieur au Parlement.

Article 65 : Le comité parlementaire

65.1…Le comité est une enquête du droit international, exigé par la circonscription, effectué par la police internationale, nationale, à savoir identifier l’intelligence planétaire sur ce sujet d’interrogation.

65.2…Cette enquête est effectué par une branche nationale, une escouade spécialisée relié à l’ONU, afin de pouvoir acquérir rapidement les résultats d’enquêtes planétaires.

65.3…Le résultat d’enquête doit être soumis au tribunal national des universités.

Article 66 : Le tribunal national des universités (commissions parlementaires)

66.1…Les commissions parlementaires sont abolies.

66.2…Le tribunal national des universités est le tribunal (commission) du parlement.

66.3…Le tribunal du parlement (commission) est le tribunal national des universités.

66.4…Ce Tribunal représente la sagesse planétaire.

66.5…Ce tribunal est un Grand jury représentant la nation. Il assure la mise en place de la sagesse universelle (internationale):

http://www.rocklarochelle.org/structure-democratique/

66.6…Le tribunal national soumet au vote, à travers le processus constituant, les trois plus grandes réalités trouvées sur la scène internationale, des découvertes pouvant rentrer en compétition sur la scène internationale, vis-à-vis leur niveau d’intelligence actuelle.

66.7…Le tribunal présente à la nation un résumé neutre des preuves trouvées par les forces de l’ordre, sur la scène internationale, via l’ONU, pour chacune des trois découvertes.

66.8…Le tribunal doit annexer les preuves complète, sans caviarder un résultat d’enquête, face à une découverte.

66.9…Le choix adopté par une nation devient un projet d’étude, un projet humanitaire, devant être évalué quotidiennement, sur la scène internationale, par la structure démocratique universitaire de la république.

Article 67 : Publicité des débats

67.1…Les réunions du Parlement sont ouvertes au public.

67.2…Toutes réunions d’un porte parole, d’un député, avec un citoyen, dans l’exercice de ses fonctions, doit être filmé, et disponible au public.

Article 68 : Initiatives parlementaires

68.1…Les députés n’ont pas le droit d’introduire des projets de loi, une résolution, ou d’autres questions au Parlement, sans l’accord de l’assemblée constituante de leur circonscription respective, sous peine de crime à l’humanité.

68.2…Les députés n’ont pas le droit à l’initiative parlementaire.

68.3…Les députés sont uniquement des portes paroles de leur assemblée constituante.

Article 69 : Procédure applicable aux projets de loi

69.1…Les projets de loi émanant des députés sont renvoyés aux commissions, au tribunal national des universités, pour délibération sur la scène internationale, avant examen en plénière nationale.

69.2…La loi précise les modalités de présentation de l’état d’incidences qui doit accompagner tout projet de loi.

69.3…L’adoption d’un projet de loi exige au moins deux lectures en plénière.

69.4…La plénière consiste à l’étude, une forme d’enquête de révision, par tous les portes paroles, via les officiers responsables de l’assemblée constituante de toutes les circonscriptions, à savoir si le projet de loi est en harmonie avec le processus démocratique de la république.

69.5…Tout projet de loi non examiné en dernière lecture avant la fin de la législature est caduc.

Article 70 : Procédure applicable aux résolutions et autres questions soumises au Parlement

70.1…Les projets de résolution parlementaire du Gouvernement sont renvoyés au tribunal national des universités (commission parlementaire) pour examen avant délibération en plénière (intelligence planétaire).

70.2…L’adoption d’un projet de résolution exige deux lectures préalables au moins en plénière.La plénière consiste à l’étude, une forme d’enquête de révision, par tous les portes paroles, via les officiers responsables de l’assemblée constituante de toutes les circonscriptions, à savoir si le projet de loi est en harmonie avec le processus démocratique de la république (intelligence planétaire).

70.3…Tout projet de résolution non examiné en dernière lecture avant la fin de la législature est caduc.

70.4…Les motions de dissolution du Parlement et les motions de défiance visant les ministres sont examinées et soumises au vote en une seule lecture.

70.5…La loi précise les procédures applicables aux autres matières parlementaires.

Article 71 : Quorum

71.1…L’adoption d’une décision par le Parlement exige la présence et la participation au vote de tous les députés (porte parole).

71.2…Le porte parole (député) peut-être remplacé par son sous-ministres lors du vote.

Article 72 : Promulgation des lois

72.1…Tout projet de loi adopté par le Parlement est signé par le Président du Parlement qui le soumet dans les deux semaines au :

– Directeur du Tribunal international des université,

– Directeur du Tribunal international

Ces deux directeurs dispose d’une semaine à compter de la réception du projet de loi pour refuser de le promulguer.

72.2…En cas de refus, les corrections aux textes de loi devront inévitablement être exécuté par les états fautifs, sous peine d’enquête nationale pour crime à l’humanité.

72.3…L’enquête nationale, en cas de crime à l’humanité, devra être effectuée par l’armée internationale.

72.4…Le refus de promulgation, qui doit être motivé, est notifié à ces deux directeurs.

72.5…Le projet de loi ne peut pas prendre force de loi sans l’abrogation de ces deux entités suprêmes.

72.6…La loi refusée, corrigée, peut-être est soumise dans les trois mois au référendum pour approbation ou rejet.

72.7…Le maintien en vigueur de la loi est décidé à la majorité simple.

72.8…La loi précise les modalités de mise en œuvre du référendum.

Article 73 : Sous ministre

73.1…Chaque ministre (porte parole) est au service, surveillé, par trois officiers du droit international, dont la mission est l’administration du droit international.

73.2…De ces trois officiers, un officier directeur est la représentation de la droiture.

73.3…Le chiffre trois représente la magie blanche, la force de l’univers, vers la libre circulation de l’esprit saint.

73.4…Ces trois officiers surveillent le respect du procès verbal de l’assemblée constituante de la circonscription. Leur rôle est celui de gardiens de la parole (sagesse) d’une nation. Ces officiers n’ont aucun pouvoir de parole dans le processus constituant. Leur rôle est neutre.

Article 74 : Publication et application des lois civiques

74.1…Les lois, les règlements et les traités ratifiés par l’État, via le droit international, sont publiés.

74.2…Les lois et règlements ne sont exécutoires qu’après publication.

74.3…La loi fixe les modalités de publication et d’entrée en vigueur.

74.4…Nul citoyen n’est censé ignoré les codes de loi.

Ce processus d’autonomie énergétique est de la responsabilité de l’état commercial. Ce processus d’éducation doit se produire à travers tous les médias au sein de l’état. Il doit se répéter à l’intérieur du système scolaire à toutes les étapes de l’évolution d’un élève.

74.5…Le processus d’enseignement de la loi

L’autonomie énergétique n’appartient pas au citoyen. Le policier, ou le représentant du droit international, doit appliquer son libre arbitre, sous peine d’infraction interne à son code de déontologie, à travers l’enseignement du règlement brisé par le citoyen, si le citoyen démontre sa méconnaissance de ce règlement.

74.6…Le processus de pénalité

À travers un système électronique, l’agent de la paix doit inscrire l’avertissement promulgué au citoyen. On appel ce système électronique CRPQ, le centre de renseignement, où chaque citoyen possède une seul chance vers le retour à l’équilibre.

La pénalité ne peut en aucun temps être monétaire. La pénalité est le retrait de point de sagesse, dénommé point d’inaptitude, où ces critères d’évaluation doivent être appliqués à l’échelon méritocratique. La loi détermine la pénalité reliée à l’échelon méritocratique.

Article 75 : Conseil des lois

75.1…Conseil de sages des lois

Le Parlement élit un Conseil de sages à l’application des règles de procédure démocratique à l’application des lois.

75.2…Le conseil de sages est composé de 24 maîtres en droit

Ces docteurs doivent être des résidents permanent de la nation

75.3…La mission du conseil des lois

Ce conseil de sages est le respect du processus démocratique du droit international.

Ce conseil doit surveiller les règles de procédure de la mise en place du comité, du tribunal national des universités (commission parlementaire), des plénières, et des officiers du droit international.

75.4…Un cinquième des députés ont pouvoir de demander l’avis du Conseil des lois sur la conformité d’un projet de loi à la Constitution et aux engagements internationaux de l’État.

75.5…Le projet de loi considéré n’est adopté qu’après avis du Conseil des lois.

75.6…La loi règle le fonctionnement du Conseil des lois.

75.7…L’élection des membres de ce conseil de sage doit se produire tout les trois années par tous les docteurs des universités nationales oeuvrant dans le domaine du droit.

75.8…Les 24 piliers, ces 24 juges, doivent inévitablement prendre place lors d’un jugement. Un pilier absent peut être remplacé par un docteur ayant été sélectionné lors du processus de l’élection. Le nombre de 50 docteurs doivent être amené au tirage au sort pour remplacer l’être humain malade.

75.9…Le contrôle de l’administration doit ouvrir une enquête du droit international, via L’ONU, pour réussir à trouver (améliorer) l’équilibre (chemin à suivre).

75.10…Ce conseil de sage se répète à la tête de chaque ministère.

Article 76 : Conseil de gouvernance, d’administration, et de contrôle

76.1…Conseil de sages de l’administration

Le Parlement élit un Conseil de sages à l’application des règles de procédure démocratique à l’application de l’administration des règles et procédures.

76.2…Le conseil de sages est composé de 24 maîtres en administration

Ces docteurs doivent être des résidents permanent de la nation

76.3…La mission du conseil de l’administration

Ce conseil de sages est le respect du processus démocratique du droit international et l’amélioration de ses structures législatives (administratives).

Ce conseil doit améliorer les règles de procédure de la mise en place du comité, du tribunal national des universités (commission parlementaire), des plénières, et des officiers du droit international.

Toutes améliorations doivent être transmise annuellement, suite à l’évaluation de sa véracité, aux structures du droit international, afin d’aider la communauté internationale à trouver l’équilibre (liberté) de la libre expression de l’énergie (information).

76.4…Un cinquième des députés ont pouvoir de demander l’avis du Conseil de l’administration sur l’amélioration d’une loi de procédure.

76.5…L’amélioration de l’administration n’est adopté qu’après avis du Conseil des lois, du président, et du Tribunal international de justice comme un projet d’étude annuel.

76.6…La loi règle le fonctionnement du Conseil de l’administration.

76.7…L’élection des membres de ce conseil de sage doit se produire tout les trois années par tous les docteurs des universités nationales oeuvrant dans le domaine de l’administration.

76.8…Les 24 piliers, ces 24 juges, doivent inévitablement prendre place lors d’un jugement. Un pilier absent peut être remplacé par un docteur ayant été sélectionné lors du processus de l’élection. Le nombre de 50 docteurs doivent être amené au tirage au sort pour remplacer l’être humain malade.

76.9…Le contrôle de l’administration doit ouvrir une enquête du droit international, via L’ONU, pour réussir à trouver (améliorer) l’équilibre (chemin à suivre).

76.10…Ce conseil de sage se répète à la tête de chaque ministère.

Article 77 : Recours à la nation

77.1…Cinquante pour cent (50%) des électeurs d’une circonscription ont pouvoir de révision d’une loi votée par le Parlement, un règlement ou article jugé inconstitutionnel, soit soumise à un référendum national.

77.2…La demande de la circonscription doit être exécuté au tribunal des universités de l’état, soumise en enquête sur la scène international, afin d’amener l’équilibre (justice) au centre du texte de loi.

77.3…Processus d’appel de la décision

La circonscription peut demander appel de la décision au Tribunal des universités du pays.

Une décision défavorable à ce tribunal peut être mis en examen, en appel, au Tribunal international des universités.

La circonscription possède le pouvoir, endenter recours, de propulser son point de vue au Tribunal international de la planète terre, soit au conseil suprême de sages de la planète terre (conseil galactique), si elle juge le non respect de l’équilibre soulevé.

Tous employés du droit international qui empêche le processus d’appel se rend coupable de crime à l’humanité (acte criminel)

77.4…La demande peut être présentée en tout temps. L’évolution de la conscience doit être respecté dans le processus démocratique.

77.5..La loi est caduque si le processus démocratique international établis le point d’équilibre à suivre.

77.6…Dans le cas contraire, le parlement conserve sa validité, jusqu’à sa prochaine remise en cause. Un règlement, ou un article, peut être soumis en évaluation plusieurs fois, afin de pouvoir trouver le point d’équilibre.

77.7…Référendum

Le résultat d’enquête, en faveur de la correction d’un article de loi, ou du règlement, à travers l’enquête du droit international, à travers le tribunal des universités de l’état, doit être soumis en référendum

77.8…Le Parlement ne possède pas le pouvoir légal de retirer un règlement, ou un règlement, avant tenue du référendum.

77.9…Le parlement possède le pouvoir de corriger (retirer) un article, ou un règlement, si 50% + 1 des portes paroles (députés (circonscriptions)) ont voté en faveur de l’équilibre trouvé par le processus démocratique international.

77.10…Le référendum a lieu dans le délai d’un an après que les électeurs en ont fait la demande.

Article 78 : Question au Parlement par les électeurs

78.1…20% des êtres humains d’une circonscription (2/10) possèdent le pouvoir de soumettre une question au Parlement.

78.2…Cette question doit être soumis au tribunal des universités de l’état.

78.3…Le Parlement, via le tribunal des universités de l’état, doit présenter une réponse, une amélioration, une vision de l’endroit où se trouve l’équilibre, et même une contreproposition sous la forme d’un autre projet de loi. Le parlement, le tribunal des universités de l’état, doit stimuler la sagesse, soit la découverte de l’équilibre.

78.4…Recours à la nation

La circonscription doit par la suite suivre le processus démocratique légal international pour avoir recours à la nation.

Article 79 : Projet de budget et fiscalité

79.1…La mission de cette constitution est l’arrêt des budgets, de la compétition, de la spéculation internationale, à travers un système méritocratique interdépendant (autonome).

79.2…Jusqu’à la mise en oeuvre à 100% de ce système méritocratique, cette constitution est soumise aux règles et procédures commerciales de l’ancien systèmes, et elle doit respecter le modèle de transition forgé par cette constitution.

79.3…Le Parlement est saisi dès qu’il se réunit en session ordinaire de cette constitution.

79.4…À travers les règles et procédures démocratiques internationale, les structures du parlement doivent mettre en place les structures universitaires pouvant répondre à sa mission.

79.5…Le parlement, via ses structures démocratiques internationales, ont l’obligation légal de soumettre un projet de budget, pour l’année budgétaire à venir, afin d’amener l’autonomie énergétique au centre de chaque municipalité.

79.6…Ce budget expose les recettes et les dépenses selon les modalités précisées par la loi.

Article 80 : Justification des paiements
80.1…Aucun paiement n’est possible sans une autorisation budgétaire.

80.2…Révision du budjet
Une circonscription, via son porte parole (député), peut demander révision du budget, selon les besoins constitutionnels du territoire, face un développement durable menant à l’autonomie énergétique.

Article 81 : Règles de procédures de la révision du budget
81.1…La responsabilité légale du comité
La demande révision doit être exécuté au comité du député (porte parole).

81.2…Enquête interne
Le comité doit demander une enquête interne de la circonscription pour évaluer l’équilibre de la demande.

81.3…Responsable de l’enquête
Cette enquête est exécuté par l’escouade de l’économie de la police internationale.

81.4…Enquête internationale
L’enquête est une étude internationale menant sur ces points légaux :

– La nécessité de la demande
– La demande amène-t-elle l’autonomie énergétique de la municipalité
– Les ressources nécessaires pour réaliser le projet
– L’ingénierie, architecture, les technologies, utiliser à la réalisation du projet relève de la plus grande intelligence planétaire trouvé lors de l’enquête.
– Le processus démocratique de la structure sacrée de la république, au centre de chaque ville, à travers le conseil de sage, soumet un rapport hebdomadaire du projet, pour sécurisé le respect des règles de procédures établies par la police internationale.

Article 82 : Mesures d’urgence d’un budget
82.1…Le porte parole des finances, via le conseil de sages de l’économie, voir article #88, possèdent la faculté d’effectuer un paiement en l’absence d’autorisation budgétaire pour faire face à des obligations financières imprévues de l’État, ou si l’intérêt public l’exige.

82.2…Ce paiement est assuré par la banque central de l’état.

82.3…Ce paiement doit être enregistré au tribunal international de l’état, le tribunal international de justice du pays, et au Tribunal international de justice de la planète terre.

Article 83 : Infraction aux règles de procédures démocratique de la république
83.1…L’employé de l’état responsable d’une infraction aux règles de procédure est coupable d’un acte criminel, selon sa nature, de crime à l’humanité, et il est immédiatement rétrogradé de son statut méritocratique.

83.2…La durée de son dossier criminel, de sa position méritocratique après jugement, est établis par la loi.

83.3…Le pardon de l’état est absolue.

83.4…L’état ne peut pas conserver l’erreurs d’un être humain dans ses archives.

83.5…L’employé de l’état qui ne respecte pas les règles de procédure du pardon est coupable de crime à l’humanité.

Article 84 : Droit à l’information
84.1…Tout et tous les documents de l’état sont accessibles en tout temps par ses citoyens, par la police international, sans devoir avoir recours à une demande écrite.

84.2…Ces documents sont accessibles par ordinateur directement du docile de l’^petre humain.

84.3…L’employé de l’état qui cache une information est coupable de complicité à un acte criminel, selon sa nature, et de crime à l’humanité.

Article 85 : Fiscalité
85.1…L’impôt est abolie pour le citoyen, ou la corporation, désirant adhérer à l’instauration du partis sur terre.

85.2…Nul impôt ne peut être prélevé, modifié ou supprimé autrement qu’en vertu de la loi.

85.3…La décision de prélever, modifier ou supprimer un impôt n’appartient pas à l’administration, mais au libre arbitre du citoyen.

85.4…Aucun impôt n’est prélevé sauf en vertu de la loi en vigueur au moment du fait imposable.

Article 86 : Avoirs et dettes de l’État
86.1…Les avoirs et dettes de l’état sont immédiatement achetés (payés) par la banque centrale de l’état.

86.2…Une dette de l’état, soit la mise en place d’un système de taxation, la privatisation de l’état, est strictement interdit.

86.2…La privatisation de l’état, la contraction d’une seul dette par un employé de l’état, amène cet officier du droit international à commettre un acte criminel, selon sa nature, et un crime à l’humanité.

Article 87 : Dissolution du Parlement
87.1…Le Président de l’Islande dissout le Parlement sur résolution adoptée par ce dernier.

87.2…Les nouvelles élections ont lieu dans le délai de six semaines au plus tôt et neuf semaines à compter de la dissolution.

87.3…Les portes paroles, les députés, conservent leur mandat jusqu’au jour de l’élection.

Article 88 : Le conseil de sages de l’économie
88.1…Le vérificateur national, général, des comptes, est aboli dès la mise en place de cette constitution.

88.2…Un conseil de sages, un tribunal de l’économie, composé de 24 maîtres en économie, dirigent les décision de la circulation monétaire au centre de l’état.

88.3…Ce conseil est élu à chaque trois années par les étudiants en économie (baccalauréat, maîtrise, et doctorat)

88.4…Ce conseil possède une escouade de la police du droit international composé de maître en économie.

88.5…Le nombre de policiers à son service est illimitée selon ses besoins constitutionnels.

88.6…Mission de la police économique
Cette police du droit international effectue les enquêtes. Elle examine les règles de procédure du processus démocratique du droit international (voir article #81).

L’enquête est une étude internationale menant sur ces points légaux :

– La nécessité de la demande
– La demande amène-t-elle l’autonomie énergétique de la municipalité
– Les ressources nécessaires pour réaliser le projet
– L’ingénierie, architecture, les technologies, utiliser à la réalisation du projet relève de la plus grande intelligence planétaire trouvé lors de l’enquête.
– Le processus démocratique de la structure sacrée de la république, au centre de chaque ville, à travers le conseil de sage, soumet un rapport hebdomadaire du projet, pour sécurisé le respect des règles de procédures établies par la police internationale.

88.7…Mission du conseil de sages de l’économie
La mission du conseil de sages de l’économie est l’assurance du respect du processus démocratique international, soit l’art de sélectionner la sagesse suprême de l’humanité, dans chaque étapes du processus de l’enquête.

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TITRE IX
Autonomie locale

Article 00 : Autonomie locale
Les collectivités locales gèrent leurs propres affaires dans les conditions fixées par la loi.
Elles sont dotées des capacités et financements adéquats au regard des missions que la loi leur assigne.
La loi fixe les sources de financement des collectivités locales ainsi que leur droit d’affecter et d’utiliser ces ressources.

Article 00 : Règle de proximité
Les autorités locales existantes ou les organisations agissant en leur nom exécutent les tâches les mieux adaptées à la localité, cela dans les conditions précisées par la loi.

Article 00 : Élection des autorités locales et démocratie participative
Les collectivités locales sont administrées par des conseils locaux agissant au nom de la population et élus au suffrage universel et secret.
La loi précise les conditions dans lesquelles les habitants d’une collectivité locale ont le droit de demander un vote sur certaines questions.

Article 00 : Obligation de consultation
Les collectivités locales et leurs associations sont obligatoirement consultées concernant tout projet de loi les concernant.

TITRE VIII
De la politique étrangère

Article 00 : Gestion des affaires étrangères
La politique étrangère et, en général, la représentation de l’État sont confiées à un ministre et supervisées par le Parlement.
Les ministres sont tenus d’informer la commission parlementaire des affaires étrangères des questions d’affaires étrangères et de défense. Ils consultent la commission avant toute décision importante en matière d’affaires étrangères.
Toute décision tendant à appuyer des actions impliquant le déploiement des forces armées, sauf si elle s’impose à l’Islande en vertu du droit international, doit avoir l’approbation du Parlement.

Article 00 : Accords internationaux
Les accords internationaux sont conclus au nom de l’Islande par un ministre. Un ministre ne peut toutefois conclure un accord entraînant cession ou servitude affectant le territoire, les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique exclusive ou le plateau continental, non plus qu’un accord entraînant modification de la loi ou autre accord important, sauf approbation du Parlement.

Article 00 : Délégation des pouvoirs d’État
Il est permis de conclure des accords internationaux opérant délégation de pouvoirs d’État à des organismes internationaux dont l’Islande est membre dans l’intérêt de la paix et de la coopération économique.
Ces délégations sont toujours révocables.
La loi précise les modalités de délégation des pouvoirs d’État par le canal d’accords internationaux. En cas de ratification d’un tel accord par le Parlement, cette décision sera soumise à référendum pour approbation ou rejet. Le résultat du référendum est obligatoire.

Article 00 : Obligations découlant d’accords internationaux
Tout gouvernant est tenu de respecter les principes qui s’imposent à l’État, en vertu du droit international, relativement aux droits fondamentaux et de veiller à leur application et à leur mise en place, conformément à ses attributions légales et eu égard aux limites assignées à son autorité.
Le Parlement a pouvoir de transposer en droit interne les accords internationaux relatifs aux droits fondamentaux et à l’environnement, dont les dispositions prévaudront dès lors sur les dispositions plus générales de la loi.

TITRE IX
Dispositions finales

Article 00 : Révision de la Constitution
Après adoption par le Parlement d’un projet de loi révisant la Constitution, le projet est soumis au vote de l’ensemble de l’électorat pour approbation ou rejet. Le vote a lieu un mois au plus tôt et trois mois au plus tard après adoption du projet au Parlement.
Si un projet est adopté par les cinq sixièmes des députés, le Parlement a pouvoir de décider que ce projet ne sera pas soumis au référendum, sans que cela l’empêche d’être adopté en tant que loi.

Article 00 : Entrée en vigueur
La présente Constitution entrera en vigueur après approbation par le Parlement conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle nº 33 du 17 juin 1944 telle que révisée.
Dès l’entrée en vigueur de la présente Constitution, la Loi constitutionnelle nº 33 du 17 juin 1944, telle que révisée, cessera d’avoir effet.

DISPOSITION TRANSITOIRE
Nonobstant le dixième paragraphe de l’article 39 de la Constitution, il suffira de la majorité simple au Parlement pour réviser la loi relative aux élections parlementaires de manière à l’aligner sur la présente constitution après que celle-ci sera entrée en vigueur.
La présente disposition transitoire cessera d’avoir effet après adoption de la révision correspondante..

TITRE 000
L’électricité gratuite pour tous

Article 00 : Électricité —» L’électricité gratuite pour tous
Le droit international autorise l’électricité gratuite pour tous. Soit la liberté du consommateur, d’une constitution, d’établir une limite au capitaliste, en arrêtant le pouvoir des banques centrales privées. Présentement, l’argent transmis à Hydro Québec est aspiré par les banques centrales privées afin de payer une dette à 100% illégale, Cette dette est impossible à payer et elle est à 100% illégale. Ce processus de vol est définit comme étant de l’esclavage par le droit international.

Dès sa rentrée au parlement, le Québec va devenir un chantier de construction, autour de la «Fondation Keshe». Cette fondation humanitaire œuvre pour la paix sur la planète terre. Son directeur fondateur est un ingénieur scientifique. Une de ses inventions est un générateur plasmique, une énergie bénéfique pour le corps humain, produisant 20 kilowatts. C’est-à-dire, chaque citoyen va fermer son panneau électrique, brancher par la suite son générateur plasmique, et être à 100% autonome :

– Fin des comptes électriques,
– Fin de la pollution visuelle menée par les fils électriques, les éoliennes, etc. ,
– Rétablissement des rivières du Québec,
– Harmonie avec les populations indigènes du Québec,
– Sécurité publique accrue en cas de cataclysmes,
– Etc.

Le modèle de transition est merveilleux. Le salaire des employés actuels d’hydro Québec, ou de l’employé d’une municipalité ayant son propre barrage hydro électrique, va être assuré par la banque centrale du Québec. C’est-à-dire, l’employé va conserver son salaire, cette constitution lui transmet son meilleur salaire obtenu durant toutes ses années de travail, en guise de dédommagement à son statut d’esclave passé. Il va pouvoir, s’il le désir, travailler pour la fondation Keshe, en raison de trois jours semaine, tout en conservant son meilleur salaire. Le salaire est de 150 000$. La chance menée par cette constitution, lui transmet le droit de retourner à l’école, quand il va être prêt à trouver une autre passion.

«Soyons honnête, en tant que policier, payé à ne rien faire pour éviter la justice aux criminels de guerre, déclaré à 26 ans, par des spécialistes du gouvernement, être trop intelligent, alors qu’il s’agit uniquement de courage. Le courage mène à l’intelligence, çà m’a pris au moins 7 ans pour me reposer, pour trouver ma passion, sinon, j’étais complètement perdu dans un désert de pensées (non productif). Veuillez prendre note que je me suis toujours entrainé physiquement (psychologiquement) à découvrir mes pouvoirs énergétiques, soit l’art de se déposer à la lumière du moment présent. L’école a omis volontairement de m’enseigner l’autonomie énergétique reliée aux arts ancestraux. Des arts ancestraux menant à la sagesse, aux secrets de l’univers, des outils cachés volontairement le système scolaire instauré par des criminels de guerre. Ces arts ancestraux, des trésors découvert à l’intérieur de mon enquête, sont dénommés comme étant l’action de boire à la source de jouvence à travers la coupe GRAAL. Comment puis-je être reconnu coupable de oisiveté, de paresse, quand on a besoin de temps pour se guérir, et que l’unique responsable est un système d’éducation dirigé par des criminels de guerre à partir de l’opération «Peper clip» ayant suivit Adolphe Hitler ? Une fois guérit, soit depuis mes 34 ans, j’ai présentement 38 ans, avec tout humilité, j’aurai accomplis le travail de milliers (millions) de policiers, sous hypnose, depuis plusieurs millénaires, dans seulement 4 ans. Le repos, l’action de travailler uniquement 3 jours semaines, mène à l’abondance (productivité).»
Rock Larochelle
Agent de la paix